La politique commune des transports aériens de l'Union européenne : compétence partagée ou occupation du terrain?
dc.contributor.advisor | Neuwahl, Nanette | |
dc.contributor.author | Vaugeois, Mathieu | |
dc.date.accessioned | 2011-11-23T17:50:32Z | |
dc.date.available | NO_RESTRICTION | en |
dc.date.available | 2011-11-23T17:50:32Z | |
dc.date.issued | 2011-11-03 | |
dc.date.submitted | 2011-07 | |
dc.identifier.uri | http://hdl.handle.net/1866/5877 | |
dc.subject | transport aérien | en |
dc.subject | droit de l’Union européenne | en |
dc.subject | compétence partagée | en |
dc.subject | compétence externe | en |
dc.subject | occupation du terrain | en |
dc.subject | Air Transportation | en |
dc.subject | European Union Law | en |
dc.subject | Shared Competence | en |
dc.subject | External Competence | en |
dc.subject | Occupation of the Field | en |
dc.subject.other | Social Sciences - Law / Sciences sociales - Droit (UMI : 0398) | en |
dc.title | La politique commune des transports aériens de l'Union européenne : compétence partagée ou occupation du terrain? | en |
dc.type | Thèse ou mémoire / Thesis or Dissertation | |
etd.degree.discipline | Droit des affaires | en |
etd.degree.grantor | Université de Montréal | fr |
etd.degree.level | Maîtrise / Master's | en |
etd.degree.name | LL. M. | en |
dcterms.abstract | L’objet de ce travail vise à déterminer si le transport aérien en Europe relève d’une compétence partagée entre l’Union européenne (UE) et les États membres, ou s’il s’agit plutôt d’une occupation du terrain par l’UE dans cette matière ? Ainsi, nous verrons en quoi consiste le cadre règlementaire communautaire portant sur le transport aérien en Europe. Dans un premier temps, nous porterons notre attention sur des aspects généraux entourant l’aviation en Europe, comme par exemple la mise en place d’un marché unique de l’aviation ainsi que les ententes « ciel ouvert ». Puis, dans un second temps nous procéderons à l’analyse du cadre règlementaire spécifique portant sur des aspects tels que l’environnement, les droits des passagers aériens, la sécurité et la sûreté. | en |
dcterms.abstract | The purpose of this study is to determine whether air transport in Europe is a shared competence between European Union (EU) and the Member States, or whether it is an a field under the jurisdiction of the EU in this specific area. We will review the EU regulatory framework on air transport in Europe. Initially, we will focus on issues concerning aviation in general in Europe, such as the establishment of a single market for aviation and "open skies" agreements. Then, we will analyze the specific regulatory framework such as the environment, protection of air passengers, the security and safety. | en |
dcterms.language | fra | en |
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