Le processus d’élaboration des politiques publiques de retraite au Canada et au Québec de 2003 à 2008

Abstract

Les recherches en relations industrielles portent rarement sur les politiques publiques du marché du travail. Lorsqu’elles existent, ces recherches s’intéressent généralement à l’efficacité de ces politiques. Or, cette thèse illustre l’importance de comprendre comment se forment les lois et les règlements. Afin de mieux comprendre le processus d’élaboration des politiques publiques, une étude de cas a été réalisée dans le domaine des retraites au Québec et au Canada entre 2003 et 2008. Les retraites ont été ciblées en raison des bouleversements socio-économiques que connaissait le Canada à l’époque, notamment le vieillissement de la population et les fluctuations des rendements des fonds de retraite. Ce sujet a également été retenu car il s’agit d’une compétence partagée entre les paliers gouvernementaux fédéral et provinciaux ainsi que partagée entre le secteur public et privé.Afin d’étudier la question, des théories en relations industrielles et en sciences économiques ont été considérées. C’est toutefois la théorie des courants multiples du politologue américain John Kingdon qui a été retenu comme fondement théorique de cette thèse. Cette théorie, qui postulait que les acteurs voulant influencer les politiques publiques devaient attirer l’attention sur des problèmes, contrôler le débat sur les politiques considérées et se faire des appuis, a été confirmée.

La contribution majeure de cette thèse a été d’identifier les différents types d’acteurs impliqués dans le processus d’élaboration de politiques publiques de retraite, les stratégies qu’ils ont employées pour y parvenir et les résultats de leurs efforts.

Research in Industrial Relations rarely focuses on labour market policies. When they do exist, these studies generally focus on the effectiveness of these policies. This thesis illustrates the importance of understanding how these public policies come about. A case study was conducted on pension laws and by-laws in Quebec and Canada between 2003 and 2008 to better understand the process of policymaking. Pensions were targeted because of the dramatic socio-economic changes taking place in Canada at the time, the aging population and changes in pension fund returns for example. This issue was also chosen because it is a responsibility shared between the federal and provincial governments and between the public and private sectors.

To study the issue, Industrial Relations and Economics theories were considered. However, John Kingdon’s Multiple Stream theory was chosen as the theoretical basis of this thesis. Kingdon is an American political scientist. His theory, which postulates that political entrepreneurs need to attract attention on problems, control the debate on considered policies and gain support for their views if they want to influence public policy. The results of the case study confirm Kingdon’s theory.

The major contribution of this thesis was to identify the different types of actors involved in the pension policymaking process, the strategies these actors have used to achieve their goals and the results of their efforts.