Le développement normatif et institutionnel relatif aux peuples autochtones en droit international au regard des fondements de leurs revendications politiques : le droit à l'autodétermination comme théorie unificatrice?

Abstract

Le présent mémoire se consacre à la question des revendications normatives des peuples autochtones en droit international. On y constate que la reconnaissance de ces dernières représente un défi important autant pour les institutions internationales que pour la philosophie libérale qui en constitue le fondement. Cette reconnaissance sera graduellement admise par les institutions internationales majeures préoccupées par les droits humains. Un corpus normatif international spécifique et exclusif aux autochtones sera ainsi développé pour répondre à leurs aspirations et besoins. La définition de l’identité autochtone permet d’exposer cette particularité de traitement des autochtones en droit international. Elle se fonde sur deux axes. Le premier est culturel, suggérant une différence autochtone fondée sur une conception holistique du monde, laquelle est intimement liée au territoire. Le deuxième axe est historique; il fait appel à une longue présence sur un lieu, parfois qualifiée d’immémoriale, en tous les cas antérieure au contact avec un envahisseur qui mènera à leur situation actuelle de marginalisation. Ces fondements identitaires se trouvent à la source des justifications des revendications normatives autochtones. Cependant, ces fondements posent des problèmes de qualification difficiles à concilier avec la diversité des bénéficiaires des droits des autochtones. Ils entraînent également des difficultés importantes au regard de la théorie politique, laquelle s’efforce de réconcilier les revendications autochtones avec le libéralisme et les structures politiques actuelles. Une réconciliation entre les peuples autochtones et les États soulève en effet de délicates questions de légitimité et de justice. Afin d’éviter les pièges d’une autochtonie confinée dans un paradigme culturel et historique, S. J. Anaya propose le concept d’autodétermination comme fondement unique des revendications autochtones. Ce concept doit cependant lui-même faire face à un défi de conciliation avec les structures politiques existantes. Nous verrons que s’il permet de poser les jalons d’une nouvelle relation politique, le droit à l’autodétermination des peuples autochtones semble cependant incapable de dépasser les fondements de la culture et de l’histoire inhérents à l’identité autochtone.

This essay is dedicated to the issue of the normative claims of indigenous peoples in international law. It exposes the significant challenge that the recognition of these normative claims represent for both international institutions and the liberal philosophy which is at its foundation. This recognition will be gradually accepted by major international institutions concerned with human rights. An international body of standards specifically dedicated to aboriginal aspirations and needs will thus be developed. The definition of indigenous identity exposes the justifications for a particular treatment of indigenous peoples in international law. It is based on two axes. The first one is cultural, suggesting a difference based on a holistic view that aboriginals have of the world which is intimately linked to land. The second axis is historical, supposing a long territorial presence, sometimes referred to as immemorial, which is prior to a contact with an invader that will eventually lead to their marginalization. These foundations of indigenous identity are at the source of the justification of indigenous normative claims. However, these foundations pose problems of characterization which are difficult to reconcile with the diversity of indigenous rights beneficiaries. They also pose significant difficulties in terms of political theory, which seeks to reconcile aboriginal claims with liberalism and contemporary political structures. Undeniably, reconciliation between indigenous peoples and states raises difficult questions of legitimacy and justice. To avoid the risks of an «indigeneity» trapped in a cultural-historical paradigm, S. J. Anaya proposes the concept of self-determination as the sole basis of aboriginal claims. This concept, however, must itself meet a challenge of reconciliation with the existing political structures. We shall see that even if it does help to lay the basis for a new political relationship, the right to self-determination of indigenous peoples seems unable to overcome the foundations of culture and history associated with aboriginal identity.