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dc.contributor.advisorNeuwahl, Nanette
dc.contributor.authorSotelo, Luz Maria
dc.date.accessioned2011-03-21T13:40:44Z
dc.date.availableNO_RESTRICTIONen
dc.date.available2011-03-21T13:40:44Z
dc.date.issued2010-11-04
dc.date.submitted2010-02
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1866/4788
dc.subjectDroit d’asileen
dc.subjectUnion Européenneen
dc.subjectSystème Européen Commun d’Asile (SECA)en
dc.subjectRégime d’Asile Européen Commun (RAEC)en
dc.subjectHarmonisation législativeen
dc.subjectDroits de l’hommeen
dc.subjectProtection Internationaleen
dc.subjectAsylumen
dc.subjectEuropean Unionen
dc.subjectCommon European Asylum System (CEAS)en
dc.subjectHarmonization of Legislationen
dc.subjectHuman Rightsen
dc.subjectInternational Protectionen
dc.subject.otherSocial Sciences - Law / Sciences sociales - Droit (UMI : 0398)en
dc.titleL’harmonisation du droit d’asile dans l’Union Européenne : de Tampere à Stockholmen
dc.typeThèse ou mémoire / Thesis or Dissertation
etd.degree.disciplineDroiten
etd.degree.grantorUniversité de Montréalfr
etd.degree.levelMaîtrise / Master'sen
etd.degree.nameLL. M.en
dcterms.abstractCe mémoire concerne le droit d’asile dans l’Union Européenne. Il s’agit non seulement d’une analyse législative de la mise en œuvre d’une politique européenne commune d’asile issue de la création de l’espace de liberté, sécurité et justice établi par le Traité d’Amsterdam, mais aussi de l’évaluation du niveau d’harmonisation atteint par cette politique au sein de l’Union, et enfin d’une réflexion sur la relation entre le processus de mise en œuvre de la politique commune d’asile d’une part, et le respect des droits fondamentaux des chercheurs et des demandeurs de la protection internationale par les États Membres et la Communauté d’autre part.en
dcterms.abstractThis thesis relates to the right of asylum in the European Union. It is not only a legislative analysis on the implementation of the Common European Asylum System as a consequence of the creation of an area of freedom, security and justice by the Amsterdam Treaty, but also it is an assessment of the harmonization level that this Common European Asylum System has reached within the EU, and finally it is an appraisal of the relationship between the implementation of this Common European Asylum System on one side and the respect for human rights of asylum seekers and international protection seekers by Member States and by the Community on the other side.en
dcterms.languagefraen


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