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dc.contributor.advisorRousseau, Stéphane
dc.contributor.authorMaurice, Louis-Philippe
dc.date.accessioned2011-03-21T13:36:23Z
dc.date.availableNO_RESTRICTIONen
dc.date.available2011-03-21T13:36:23Z
dc.date.issued2010-06-03
dc.date.submitted2009-12
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1866/4786
dc.subjectCorporate governanceen
dc.subjectGouvernance d'entrepriseen
dc.subjectShareholder rightsen
dc.subjectDroits des actionnairesen
dc.subjectElectionsen
dc.subjectÉlectionsen
dc.subjectCompensationen
dc.subjectCompensationen
dc.subject.otherSocial Sciences - Law / Sciences sociales - Droit (UMI : 0398)en
dc.titlePromoting while checking self-interest : a conflict-based governance approach to rebalance corporate power disequilibria in Canada and the United Statesen
dc.typeThèse ou mémoire / Thesis or Dissertation
etd.degree.disciplineDroit des affairesen
etd.degree.grantorUniversité de Montréalfr
etd.degree.levelMaîtrise / Master'sen
etd.degree.nameLL. M.en
dcterms.abstractLa délégation du pouvoir de gestion aux administrateurs et aux gestionnaires, une caractéristique intrinsèque à la gestion efficace de grandes entreprises dans un contexte de capitalisme, confère une grande discrétion à l’équipe de direction. Cette discrétion, si elle n’est pas surveillée, peut mener à des comportements opportunistes envers la corporation, les actionnaires et les autres fournisseurs de capital qui n’ont pas de pouvoir de gestion. Les conflits entre ces deux classes d’agents peuvent émerger à la fois de décisions de gouvernance générale ou de transactions particulières (ie. offre publique d’achat). Dans les cas extrêmes, ces conflits peuvent mener à la faillite de la firme. Dans les cas plus typiques, ils mènent l’extraction de bénéfices privés pour les administrateurs et gestionnaires, l’expropriation des actionnaires, et des réductions de valeur pour la firme. Nous prenons le point de vue d’un petit actionnaire minoritaire pour explorer les méchanismes de gouvernance disponibles au Canada et aux États‐Unis. Après une synthèse dans la Partie 1 des théories sous‐jacentes à l’étude du pouvoir dans la corporation (séparation de la propriété et du contrôle et les conflits d’agence), nous concentrons notre analyse dans la Partie 2 sur les différents types de méchanismes (1) de gouvernance interne, (2) juridiques et (3) marchands, qui confèrent du pouvoir aux deux classes d’agents. Nous examinons comment les intérêts de ces deux classes peuvent être réalignés afin de prévenir et résoudre les conflits au sein de la firme. La Partie 3 explore un équilibre dynamique de pouvoir corporatif qui cherche à minimiser le potentiel d’opportunisme toute en préservant une quantité de discrétion suffisante pour la gestion efficace de la firme. Nous analysons des moyens pour renforcer les protections des actionnaires minoritaires et proposons un survol des pistes de réforme possibles.en
dcterms.abstractThe delegation of power to corporate directors and officers (Insiders), an essential trait of modern firm management in the context of capitalism, presents desirable efficiency advantages. However, it also confers broad discretion to Insiders . This discretion, when unchecked, may lead to self‐interested opportunistic behaviour detrimental to the firm and to the outside shareholders (Outsiders) who supply finance to the firm but do not have management power. Conflicts between Insiders and Outsiders may emerge from either general governance decisions or from particular transactions (ie. takeovers). In extreme cases, these conflicts can lead to the bankruptcy of the firm or, in more typical cases, to the extraction of private benefits for Insiders, shareholder expropriation and value‐reducing actions for the firm. We take the perspective of an outside shareholder to explore corporate governance mechanisms available in the US and Canada. After reviewing in Part 1 the core theories underlying the study of power in the modern corporation (separation of ownership and control and agency conflicts), we focus in Part 2 on the (1) internal governance, (2) regulatory and (3) market mechanisms through which both Insiders and Outsiders draw power. We examine how Outsiders can harness these mechanisms to check Insiders, as well as to prevent and resolve various types of conflicts. In Part 3, we explore a corporate power equilibrium that helps to minimize Insider opportunism, while reserving sufficient Insider discretion for effective firm management. We make the case for strengthening protections for shareholders and provide an overview of potential legislative reform paths.en
dcterms.languageengen


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