De l’incitation à la mutualisation : pourquoi taxer ?

Abstract

Cet article évalue, du point de vue moral, les justifications possibles pour le recours à la taxation en vue de promouvoir des comportements « sains ». L’objectif est de démontrer qu’un tel instrument recevrait une meilleure justification, c’est-à-dire plus en accord avec des principes égalitariens respectueux de la liberté individuelle, s’ils s’inscrivaient dans une logique de mutualisation. Pour ce faire, les arguments du bien-être individuel et de l’efficience sociale sont discutés afin d’en pointer les fécondités et limites. Au travers de leurs limites, ces arguments introduisent naturellement à une troisième manière d’appréhender le problème, sous l’angle de la mutualisation. Ce principe représente moins une remise en cause radicale des arguments précédents qu’une reformulation du recours à l’efficience sociale et une limitation du champ d’application des appels au bien-être individuel. Il repose sur deux idées. La première est que la référence à une notion de responsabilité, même affadie, est nécessaire. De plus, celle-ci doit être conçue comme partagée entre producteurs et consommateurs ainsi que limitée au domaine financier. La seconde est que la mutualisation ne peut être déconnectée d’intuitions égalitariennes formulées de manière générale.

This article assesses, from the moral point of view, the possible justifications in the recourse to taxation for promoting “healthy” behavior. The objective is to demonstrate that such an instrument would receive a better justification, i.e. more in tune with egalitarian principles respectful of individual freedom, if it expressed a logic of mutualisation. In that light, arguments pertaining to individual well-being and social efficiency are discussed in order to point out their effectiveness and limitations. Through their limitations, they naturally introduce a third way to apprehend the problem, in terms of mutualisation. This latter principle is less a radical questioning of precedent arguments than a reformulation of the efficiency notion and a restriction of the scope of claims to individual well-being. It is based on two ideas. The first is that the reference to a notion of responsibility, even a mild one, is necessary. Furthermore, this responsibility should be conceived as being shared between producers and consumers, and should also be limited to the financial domain. The second is that mutualisation cannot be disconnected from general egalitarian intuitions.