Réflexions sur les problèmes constitutionnels soulevés par l’abrogation du Code civil du Bas Canada
dc.contributor.author | Leclair, Jean | |
dc.date.accessioned | 2010-03-31T17:22:17Z | |
dc.date.available | 2010-03-31T17:22:17Z | |
dc.date.issued | 1997 | |
dc.identifier.uri | http://hdl.handle.net/1866/3650 | |
dc.publisher | Ministère de la Justice du Canada | en |
dc.title | Réflexions sur les problèmes constitutionnels soulevés par l’abrogation du Code civil du Bas Canada | en |
dc.type | Chapitre de livre / Book chapter | en |
dc.contributor.affiliation | Université de Montréal. Faculté de droit | fr |
dcterms.description | [À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit constitutionnel et Libertés publiques] | fr |
dcterms.description | Version acceptée / Accepted Manuscript | |
oaire.citationTitle | L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien | |
oaire.citationStartPage | 355 | |
oaire.citationEndPage | 406 |
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