L'écrit électronique

Abstract

Les technologies de l’information entraînent de profondes transformations dans nos façons d’apprendre et de socialiser ; de lire et d’écrire. Ces changements ne sont pas sans conséquence sur de nombreuses institutions, juridiques ou non. Créées au fil du temps et adaptées à une réalité qu’elles avaient internalisée, elles doivent aujourd’hui comprendre et s’adapter au changement. L’écrit est une de ces institutions. Sa place dans le droit civil est le fruit de centaines d’années de cohabitation et le droit y a vu un allié stable. Mais autrefois facilitateur, l’écrit devient obstacle alors que les technologies de l’information, affranchies du papier, sont utilisées dans des situations juridiques. Comment adapter la notion d’écrit – et celles de l’original et de la signature – alors qu’il n’est question que de données abstraites sous forme numérique ? C’est là l’objet de ce mémoire. Suite à une étude de la notion d’écrit dans le temps, de son affirmation à son bouleversement, nous étudierons les outils juridiques (traditionnels ou récents, comme les principes de neutralité technologique et d’équivalence fonctionnelle) à la disposition du droit civil pour constamment s’adapter à des situations changeantes. Enfin, dans une perspective plus pratique, nous verrons le traitement qu’ont fait divers législateurs, de l’écrit électronique. Nous terminerons par une analyse plus précise des dispositions québécoises relatives à l’écrit électronique. Les principes étudiés dans ce mémoire sont susceptibles de s’appliquer à d’autres situations similaires.

Information technology has completely modified our way of learning, socialising, reading and writing. These changes have also affected numerous institutions. Developed over many years and adapted to a reality they internalised, they now have to understand the nature of the changes taking place and adapt to them. The legal concept of “writing” is such an institution. Its place in the realm of civil law is the result of hundreds of years of cohabitation. The legal system has found a great ally in “writings”. However, although “writing” has been seen as an enabler in the past, the use of information technologies in legal circumstances has turned it into an obstacle. How are we going to adapt the notion of writing – and those of original and signature – when talking about digital data ? This is the topic of our thesis. Following a historical study of the concept of “writing”, from its inception to its current state of crisis, we will analyse the legal tools made available to civil law (whether they be traditional or recent, such as the technological neutrality, and functional equivalence principles) in order to adapt to a constantly changing technological landscape. On a more practical level, we will study how different legislators have addressed electronic documents. Our study will conclude with an analysis of Quebec legislation pertaining to electronic documents. The principles studied in this thesis should be applicable to other similar situations.