Por un lugar en el mundo : les effets des mobilisations légales sur la transformation des trajectoires de luttes autochtones paraguayennes
Thèse ou mémoire
Résumé·s
Les confrontations entre Autochtones et État peuvent mener à des mobilisations légales qui ont des effets multiples et ambivalents sur les luttes autochtones. Cette thèse cherche à comprendre les effets de ces mobilisations légales sur différents niveaux, tant nationaux qu'internationaux, au sein des mouvements autochtones du Paraguay, dans un contexte de régime hybride.
Pour ce faire, elle commence par étudier les parcours de lutte pour la récupération des territoires ancestraux menés par trois communautés autochtones paraguayennes – Yakye Axa, Sawhoyamaxa et Xákmok Kásek – d'abord au niveau national puis devant la Cour interaméricaine des droits de l'Homme (CIDH), entre 2005 et 2010. Ensuite, elle se focalise spécifiquement sur l'étude de la communauté Xákmok Kásek, pour illustrer les dimensions historiques et temporelles des mobilisations légales. Enfin, elle examine également la réaction de l'État aux revendications territoriales, notamment par la création d'un protocole concernant la norme du consentement préalable, libre et éclairé au niveau national.
Les mobilisations légales, qui consistent à utiliser le droit de manière explicite par les mouvements sociaux, sont un outil parmi d'autres dans leur répertoire d'action collective. Elles peuvent être dirigées vers différentes arènes (locale, nationale, internationale) en fonction des spécificités de chaque lutte. Cependant, les études sur ce sujet négligent souvent les contextes non démocratiques, où les effets du droit diffèrent. En effet, dans ces contextes, le droit peut à la fois protéger et réprimer, ce qui influence les mouvements.
La thèse principale est que les effets des mobilisations légales varient en fonction du destinataire et de la nature des revendications. Dans le cas d’étude présenté, les mobilisations au niveau international peuvent légitimer symboliquement les revendications des mouvements et avoir un effet matériel en créant de nouveaux instruments juridiques.
La thèse mobilise des théories sur le droit et la société pour analyser les mobilisations légales en contexte hybride. Elle met en évidence les effets indirects des mobilisations, qui sont à la fois symboliques et matériels, mais aussi, que les droits revendiqués par les mobilisations peuvent être captés par l’État, ce qui les dépolitise. Les articles de la thèse examinent comment les mobilisations légales façonnent les opportunités politiques et juridiques, avancent la jurisprudence, catalysent les mouvements et peuvent être captées par l'État, entraînant une dépolitisation des droits. Enfin, la thèse souligne l'importance d'étudier les effets du droit dans des contextes hybrides, où les effets peuvent être complexes et contradictoires. Confrontations between Indigenous peoples and the State can lead to legal mobilizations with multiple and ambivalent effects on Indigenous struggles. This thesis aims to understand the effects of these legal mobilizations on various levels, both nationally and internationally, within the Indigenous movements of Paraguay, in a context of hybrid regime.
To do so, it begins by studying the paths of struggle for the recovery of ancestral territories led by three indigenous communities in Paraguay - Yakye Axa, Sawhoyamaxa, and Xákmok Kásek - first at the national level and then before the Inter-American Court of Human Rights (IACHR), between 2005 and 2010. Next, it specifically focuses on the study of the Xákmok Kásek community to illustrate the historical and temporal dimensions of legal mobilizations. Finally, it also examines the state's response to territorial claims, particularly through the creation of a protocol regarding the norm of prior, free, and informed consent at the national level.
Legal mobilizations, which involve explicitly using the law by social movements, are one tool among others in their repertoire of collective action. They can be directed towards different arenas (local, national, international) depending on the specifics of each struggle. However, studies on this subject often neglect non-democratic contexts, where the effects of the law differ. Indeed, in these contexts, the law can both protect and repress, influencing movements in a unique way.
The main thesis is that the effects of legal mobilizations vary depending on the recipient and the nature of the claims. In the case study presented, international-level mobilizations may symbolically legitimize movement claims and have a material effect by creating new legal instruments.
The thesis draws on theories of law and society to analyze legal mobilizations in non-democratic contexts. It highlights the indirect effects of mobilizations, which are both symbolic and material, as well as the fact that rights claimed by mobilizations can be co-opted by the state, depoliticizing them. The thesis articles examine how legal mobilizations shape political and legal opportunities, advance jurisprudence, catalyze movements, and can be captured by the state, resulting in a depolitzation of rights. Finally, the thesis underscores the importance of studying the effects of law in hybrid contexts, where effects can be complex and contradictory.
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