L'harmonisation du droit des sûretés mobilières à l'échelle des Amériques : une analyse de droit comparé sous l'angle du droit civil québécois et du bijuridisme canadien
dc.contributor.advisor | Ciotola, Pierre | |
dc.contributor.author | Leduc, Antoine | |
dc.date.accessioned | 2024-05-28T19:16:00Z | |
dc.date.available | NO_RESTRICTION | fr |
dc.date.available | 2024-05-28T19:16:00Z | |
dc.date.issued | 2002-12-06 | |
dc.date.submitted | 2001-09 | |
dc.identifier.uri | http://hdl.handle.net/1866/33293 | |
dc.subject | Sûretés | fr |
dc.subject | Sûretés mobilières | fr |
dc.subject | Harmonisation | fr |
dc.subject | Droit comparé | fr |
dc.subject | Organisation des États Américains | fr |
dc.subject | Droit civil québécois | fr |
dc.subject | Droit américain | fr |
dc.subject | Bijuridisme canadien | fr |
dc.subject.other | Law / Droit (UMI : 0398) | fr |
dc.title | L'harmonisation du droit des sûretés mobilières à l'échelle des Amériques : une analyse de droit comparé sous l'angle du droit civil québécois et du bijuridisme canadien | fr |
dc.type | Thèse ou mémoire / Thesis or Dissertation | |
etd.degree.discipline | Droit des affaires | fr |
etd.degree.grantor | Université de Montréal | |
etd.degree.level | Maîtrise / Master's | fr |
etd.degree.name | LL. M. | fr |
dcterms.abstract | L'Organisation des États Américains (« OÉA ») étudie la possibilité de présenter. à ses États membres, l'adoption d'une loi type sur le droit des sûretés mobilières. Le présent mémoire propose une analyse de ce projet sous l'éclairage du droit comparé, retenant le livre sixième du Code civil du Québec, l'Article 9 du Uniform Commercial Code américain et le projet de loi type de l'OÉA comme principaux points de comparaisons. Sont d'abord retracés les principes fondamentaux de cette branche, communs à tous les systèmes juridiques de la famille occidentale. En second lieu, est présentée une analyse critique des concepts et des valeurs propres aux systèmes comparés. Enfin, l'harmonisation du droit des sûretés mobilières est considérée sous ses différentes dimensions. Une loi type n'est pas l'instrument idéal d'harmonisation. On devrait lui préférer la rédaction de principes généraux. En cela, certains emprunts à la méthode législative propre au bijuridisme canadien peuvent être envisagés. | fr |
dcterms.description | Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l’Université de Montréal | fr |
dcterms.language | fra | fr |
Fichier·s constituant ce document
Ce document figure dans la ou les collections suivantes
Ce document diffusé sur Papyrus est la propriété exclusive des titulaires des droits d'auteur et est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42). Il peut être utilisé dans le cadre d'une utilisation équitable et non commerciale, à des fins d'étude privée ou de recherche, de critique ou de compte-rendu comme le prévoit la Loi. Pour toute autre utilisation, une autorisation écrite des titulaires des droits d'auteur sera nécessaire.