Les aspects juridiques de l'édition électronique : de la création du contenu à la responsabilité des acteurs

Abstract

Composé de cinq articles publiés, ce mémoire aborde, dans une perspective de droit comparé (France, Canada, Etats-Unis), les principaux aspects juridiques auxquels sont ou seront confrontés l'éditeur et le créateur de contenus sur Internet. Il témoigne principalement du phénomène de résistance de la pensée juridique face à l’évolution des technologies de l'information et propose des voies d'adaptation en suggérant notamment une réinterprétation des notions d'édition, de publication et d'exemplaires ainsi qu'une définition pour chacun des rôles joués par les acteurs actuels des réseaux numériques dans la chaîne de production et de diffusion du contenu: éditeur, hébergeur, fournisseur d'accès et transporteur des informations. Une première partie se concentre plus particulièrement sur l'analyse du processus de dévolution des droits d'auteur portant sur des contenus littéraires et journalistiques ainsi qu'aux relations contractuelles qu'entretiennent auteurs et éditeurs. Une seconde partie examine ensuite les conséquences juridiques que les acteurs du réseau Internet sont susceptibles d'encourir pour la diffusion de contenus illicites ou préjudiciables et, surtout, le degré de responsabilité pénale et civile qu'il convient de leur faire supporter.