Une injustice programmée? : le point de vue des personnes itinérantes sur leur judiciarisation et leur incarcération

Abstract

Cette recherche s'intéresse aux perceptions des personnes itinérantes sur leur judiciarisation et leurs incarcérations. La judiciarisation s'opère suite à la remise de constats d'infractions en lien avec les règlementations municipales de la ville, celles de la Société des Transports de Montréal ainsi que le Code de Sécurité Routière. Elle relève donc de la procédure pénale, par opposition au code criminel et concerne des infractions mineures, souvent en lien avec des incivilités. Ultimement, la judiciarisation conduit à l'emprisonnement faute de paiement de l'amende. L'objectif de cette recherche est de mieux comprendre les perceptions à partir d'une compréhension des effets au plan matériel, des relations entretenues avec les différents acteurs socio-judiciaires et du regard que les personnes portent sur la justice à partir de leur expérience. Ancrée dans un cadre théorique fondé sur la reconnaissance (Honneth, 2000), l'expérience de judiciarisation et de l'incarcération est conçue et révélatrice d'un rapport entre la personne itinérante et le système de justice. Pour réaliser cette étude, deux méthodologies complémentaires ont été utilisées. La première s'appuie sur 29 entrevues réalisées avec des personnes itinérantes, portant sur leurs expériences de judiciarisation et sur leur expérience de rue. La seconde a consisté en une analyse statistique descriptive des dossiers judiciaires des 29 personnes, dossiers comprenant l'ensemble des infractions reprochées (criminelles et pénales) ainsi que le processus judiciaire suivi par chacune.

This research explores homeless individuals' perception of their penalization and incarceration experience. Penalization of homeless individuals is an increasingly frequent phenomenon, due to a rise in the number of statements of offense served following infractions to municipal by-laws, to Société des Transports de Montréal by-laws or to the Code de Sécurité Routière. Penalization differs from criminalization : whereas criminalization results from the application of the Criminal Code, penalization follows for minor infractions or incivilities. Ultimately, penalization leads to incarceration : as they default on fines, individuals are increasingly sentenced to jail terms. The objective of this research is to better grasp how homeless individuals perceive penalization. It focuses on its effects on their material life, on their relationship with the system's actors and on their perception of the judicial system through their interaction with it. Ingrained in the conceptual framework of recognition (Honneth, 2000), the experience of penalization and incarceration sheds light on the relationship between homeless individuals and the justice system. This research makes use of complementary methodologies. The first one, draws on 29 interviews conducted with homeless individuals regarding their penalization and street life experience. The second one consisted of a descriptive statistical analysis of the 29 individuals' legal records, which included criminal and penal infractions and the procedural steps associated with each infraction.