La justice, à quel prix?

Abstract

La littérature présente l’accès à la justice comme une question assez controversée, et mentionne plus souvent les coûts financiers que les coûts humains subis par les justiciables, et porte son attention sur les victimes d’actes criminels plutôt que sur les individus qui en commettent. En ce sens, ce mémoire visait à documenter l’expérience (que nous appelons le « vécu ») des coûts des justiciables lors des procédures judiciaires. De plus, en nous basant sur le constat de Gramatikov (2009) selon lequel l’expérience judiciaire est unique à chacun, nous voulions présenter les paramètres modelant les conséquences de ces vécus. En nous attardant sur l’expérience pénale de 19 justiciables, nous avons pu constater l’importance de prendre en considération les paramètres facilitant l’expérience des coûts et la nécessité de certains changements dans le système pénal afin de rendre l’expérience judiciaire moins coûteuse et plus égalitaire. Nous considérons que les paramètres susceptibles d’en réduire les coûts et de faciliter le vécu des justiciables à cet égard sont des ressources indispensables à l’accès à la justice. En prenant conscience de la singularité de l’expérience judiciaire et de l’interdépendance des coûts et des inégalités, nous soulignons néanmoins l’importance de ressources d’accompagnement offertes (membres de la famille ou groupes spécialisés, médias, acteurs judiciaires et leur travail) dans la consolidation et le vécu des coûts. Concrètement, en ce qui concerne les failles du système, nous mettons l’accent sur la nécessité de réduire les délais, l’opacité et la complexité des procédures, en plus de réfléchir aux conditions imposées et aux conséquences collatérales des procédures. Après réflexion et en mettant en évidence les principaux obstacles à l’accès à la justice, qui sont également responsables de l’iniquité judiciaire, il nous a été possible de présenter l’iniquité judiciaire comme un reflet des iniquités sociales.

The literature presents access to justice as a controversial issue and more often mentions the financial costs rather than the human costs suffered by litigants and focuses its attention on the victims of criminal acts rather than on the individuals who commit them. In this sense, this thesis aimed to document the experience of the costs of litigants during legal proceedings. Moreover, based on Gramatikov’s (2009) observation that the judicial experience is unique to everyone, we wanted to present the parameters shaping the impact of these experiences. By focusing on the penal experience of 19 litigants, we were able to observe the importance of taking into consideration the parameters facilitating the experience of costs and the need for certain changes in the criminal justice system to make the judicial experience less costly and more egalitarian. We consider that the parameters that are likely to reduce costs and make it easier for litigants to cope with them are essential resources for access to justice. By becoming aware of the singularity of the legal experience and the interdependence of costs and inequality, we nevertheless stress the importance of the support resources offered (family members or specialized groups, the media, judicial actors and their work) in the consolidation and experience of costs. In concrete terms, with regard to the flaws in the system, we emphasize the need to reduce the delays, the opacity and the complexity of the procedures, in addition to reflecting on the conditions imposed and the collateral consequences of the procedures. After reflection and by highlighting major barriers to access to justice that are also responsible for judicial inequality, it was possible to present judicial inequality as a reflection of social inequalities.