L’ectogestation : quels impacts sur les statuts moral et légal de l’entité en utérus artificiel ?

Abstract

La recherche visant à développer des prototypes d’utérus artificiels (UA) est motivée par le besoin d’améliorer la prise en charge de grands prématurés humains. Plusieurs sont d’avis que les UA finiront par soutenir le développement de fœtus – que nous appelons « entités en UA » – à un stade de plus en plus tôt dans la gestation, soulevant ainsi plusieurs questions éthiques. À l’aide d’une revue narrative systématisée, ce mémoire analyse les impacts possibles de l’ectogestation sur les aspects moraux ayant une incidence sur le statut légal de l’entité en UA au Canada. Il amorce également une réflexion à savoir quel peut être son statut moral et/ou légal et par extension, quelles sont les implications éthiques et juridiques liées à son traitement. Pour ce faire, différentes écoles de pensée concernant la nature de l’embryon/fœtus et de la personne sont présentées. Ensuite, certains aspects pertinents au statut légal de l’entité en UA sont analysés dont ceux de la naissance et de la viabilité. Finalement, les aspects potentiellement problématiques de ces deux concepts en contexte d’ectogestation sont expliqués, notamment par rapport au droit à l’avortement que nous reformulons comme étant l’« arrêt de l’existence de l’entité en UA » lorsqu’il est question d’ectogestation. Considérant que la valeur morale accordée au produit humain de la conception diffère largement selon les écoles de pensée, et que le droit comporte certaines lacunes pour appréhender les questions relatives au statut légal de l’entité en UA, une analyse bioéthique est nécessaire pour bien encadrer et mener cette réflexion.

The research surrounding the development of artificial womb (AW) prototypes is motivated by the need to improve the treatment for extremely premature infants. Many believe that AW will play a role in supporting the development of the fetus, which we refer to as an “entity in an artificial womb” throughout this thesis, at increasingly earlier stages of gestation, which raises many ethical and legal issues. Using a systematised narrative review, the present master’s thesis analyzes the possible impacts of ectogestation on the moral aspects affecting the legal status of entity in AW in Canada. It also addresses its possible moral and/or legal status and, by extension, the ethical and legal implications related to the treatment of such entities. To do so, it presents different schools of thought concerning the nature of embryos/fetuses and persons, and analyzes relevant aspects concerning the legal status of the entities in AW, especially those relating to birth and viability. It explains how these two concepts might be problematic in the context of ectogestation, especially with respect to abortion rights – in the context ectogestation, we refer to abortion as “termination of the entity in an artificial womb”. Considering that the moral value attached to the result of conception differs substantially from one school of thought to another, and that shortcomings in the law may hinder the understanding of issues related to the legal status of the entity in an AW, a bioethical analysis is necessary to guide and carry out this reflection.