Changements des politiques d’immigration et d’asile après les attentats du 11 septembre 2001 : rupture ou continuité ?

Abstract

La visée de ce mémoire est d’expliquer les récents changements des lois sur l’immigration et l’asile. À prime abord, le moment de ces changements suggère une influence des attentats du 11 septembre 2001. La littérature avance toutefois que ces changements dateraient plutôt de la fin de la Guerre froide. Nous avons donc vérifié deux hypothèses, la première étant que les changements législatifs découlent de l’évolution des flux migratoires, et la seconde voulant qu’ils résultent d’une « connexion sécurité‐migration ». Nous avons d’abord eu recours aux écrits sur les changements institutionnels et les politiques d’immigration et d’asile et sur la constitution des migrations comme enjeu sécuritaire. Ensuite, nous avons étudié le contenu des lois sur l’immigration et l’asile de pays membres de l’OCDE de 1989 à 2008. Deux typologies ont été construites pour évaluer l’effet des flux migratoires sur lesdits changements législatifs. Enfin, une analyse lexicométrique nous a permis d’évaluer le poids des enjeux sécuritaires dans les lois sur l’immigration et l’asile depuis 1989. Nous avons noté l’absence de corrélation entre changements législatifs et flux migratoires mais la présence d’un lien entre ces changements et la « connexion sécurité‐migration ». Le rôle joué par le 11 septembre et d’autres attaques terroristes a été vérifié pour les États‐Unis, le Royaume‐Uni et l’Union européenne. Ce mémoire démontre ainsi la mutation des lois sur l’immigration et l’asile qui sont passées du statut de « régulateur des migrations internationales » à celui de « garant de la sécurité nationale ».

The purpose of this Master’s thesis is to explain the recent changes in immigration and asylum legislations. On one hand, the timing of the changes suggests a connection with the September 11, 2001 attacks. On the other hand, the literature tends to show that the said changes date back to the Cold War. We therefore tested two hypotheses, the first one being that legislative changes are the result of changes in migratory flows and the second one being that they derive from a ʺsecurity‐migration nexusʺ. First, we studied the literature on institutional change and immigration and asylum policies and on the migratory processes as a security issue. Then, we studied the content of immigration and asylum legislations in OECD member states. Two typologies were constructed in order to assess the impact of migratory flows on legislative changes. Lastly, a lexicometric analysis was undertaken in order to assess the weight of security issues in immigration and asylum legislations since 1989. We found that there is no correlation between legislative changes and migratory flows, but there is a link between those changes and the ʺsecuritymigration nexusʺ. The role played by the September 11 and other terrorist attacks was ascertained for the United States, the United Kingdom and the European Union. This thesis thus shows the change of purpose of immigration and asylum legislations; their purpose has shifted from ʺregulating international migrationsʺ to ʺensuring national securityʺ.