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Les principes de preuve en matière de contrôle de constitutionnalité vus sous l’angle d’un exercice de gestion de risques

dc.contributor.authorPinard, Danielle
dc.date.accessioned2009-09-02T15:59:58Z
dc.date.available2009-09-02T15:59:58Z
dc.date.issued2006
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1866/3007
dc.publisherPresses de l'Université Lavalen
dc.titleLes principes de preuve en matière de contrôle de constitutionnalité vus sous l’angle d’un exercice de gestion de risquesen
dc.typeChapitre de livre / Book chapteren
dc.contributor.affiliationUniversité de Montréal. Faculté de droitfr
dcterms.alternative« Evidentiary Principles with Respect to Judicial Review of Constitutionality: A Risk Management Perspective »en
dcterms.description[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit constitutionnel et Libertés publiques]fr
dcterms.languagefraen
oaire.citationTitleLe droit et le risque
oaire.citationStartPage181
oaire.citationEndPage231


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