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dc.contributor.advisorChevrette, François
dc.contributor.advisorSoldatos, Panayotis
dc.contributor.authorRousseau, Maryse
dc.date.accessioned2023-09-29T15:05:56Z
dc.date.available2023-09-29T15:05:56Z
dc.date.issued2002
dc.date.submitted2001
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1866/29879
dc.subjectDroit constitutionnel
dc.subjectCanada
dc.subjectUnion européenne
dc.subjectPrincipe
dc.subjectSubsidiarité
dc.subjectPartage
dc.subjectCompétences
dc.subjectInterprétation
dc.titleLe principe de subsidiarité en droit européen et en droit canadien
dc.typeThèse ou mémoire / Thesis or Dissertation
etd.degree.disciplineDroitfr
etd.degree.grantorUniversité de Montréalfr
etd.degree.levelMaîtrise / Master's
etd.degree.nameLL. M.
dcterms.descriptionMémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.fr
dcterms.languagefra


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