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dc.contributor.advisorFrémont, Jacques
dc.contributor.authorDunberry, Éric
dc.date.accessioned2023-09-29T15:05:52Z
dc.date.available2023-09-29T15:05:52Z
dc.date.issued2000
dc.date.submitted2000
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1866/29872
dc.subjectDroitfr
dc.titleLa convention relative à la preuve et à la conservation de documents électroniques d'entreprise : perspectives juridiques
dc.typeThèse ou mémoire / Thesis or Dissertation
etd.degree.disciplineDroitfr
etd.degree.grantorUniversité de Montréalfr
etd.degree.levelMaîtrise / Master's
etd.degree.nameLL. M.
dcterms.descriptionMémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.fr


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