Analyse des facteurs déterminants de la peine selon les juges pour les cas de pornographie juvénile au Canada

Abstract

La détermination de la peine par les juges est un processus complexe. Les circonstances aggravantes et atténuantes reliées à l’infraction et à l’accusé influencent la peine imposée. L’inclusion de certaines considérations légales est également nécessaire dans l’évaluation de la sentence. En effet, l’instauration de peines minimales obligatoires peut impacter la sévérité des peines imposées par les juges à travers le temps. Nous discuterons de la détermination de la peine d’une infraction particulière afin d’analyser et de comprendre plus en profondeur les facteurs qui la composent. Une infraction qui a largement pris de l’ampleur dans les deux dernières décennies est la pornographie juvénile (PJ). Cette infraction numérique a d’ailleurs subi des transformations au niveau légal, technologique et social. Cette étude vise à comprendre le processus décisionnel des juges lors de la détermination de la peine dans les cas de PJ au Canada. Il s’agit d’effectuer une analyse des circonstances légales et pénales sur lesquelles ils se basent. L’échantillon est formé de 168 jugements écrits et disponibles en accès libre faisant mention des sentences imposées par les juges pour des infractions de possession et/ou d’accès de PJ commises entre 1999 et 2019. Les différentes analyses effectuées permettent de constater une certaine variation de la sévérité des peines d’emprisonnement à travers les années. L’ajout des peines minimales obligatoires a fortement influencé cette variation. Mis à part cet ajustement, les résultats suggèrent que des circonstances mentionnées par les juges sont prises en compte lors de la détermination de la peine. Or, on remarque que la majorité des facteurs atténuants ne font pas varier la peine de prison imposée, à l’exception de la présence d’un support familial/amical chez le délinquant. Des facteurs aggravants sont considérés par les juges lors de la détermination de la peine, tel que le nombre de vidéos saisis, la présence d'antécédents judiciaires, l'investissement personnel du délinquant dans sa collection de PJ ainsi que l’absence de remords. Cette étude offre la première évaluation des facteurs déterminants de la peine des accusés de pornographie juvénile au Canada.

Sentencing is a complex process. Aggravating and mitigating circumstances related to the offence and the accused influence the sentence. The inclusion of certain legal considerations is also necessary in the assessment of the sentence. Indeed, the adoption of mandatory minimum sentences in Canada may impact the severity of sentences imposed by judges over time. We will discuss the sentencing of a particular offence to further analyze and understand the factors that compose it. One offence that has grown significantly in the last two decades is child pornography (CP). This digital offence has been subject to legal, technological, and social transformations. The purpose of this study is to understand the decision-making process of judges at sentencing in CP cases in Canada. The objective is to analyze the legal and penal circumstances on which they base their decisions. The sample is made up of 168 written judgments available in open access mentioning the sentences imposed by judges, for offences of possession and/or access of CP committed between 1999 and 2019. The various analyses conducted show a certain variation in the severity of prison sentences over the years. The addition of mandatory minimum sentences strongly influenced this variation. Apart from this adjustment, the results suggest that circumstances mentioned are considered during sentencing. However, we note that most mitigating factors do not vary the prison sentence imposed, except for the presence of a social support. Aggravating factors are considered by judges when determining the sentence, such as the number of videos seized, the presence of a criminal record, the offender's personal investment in his PJ collection and the absence of remorse. This study provides the first assessment of sentencing factors for child pornography accused in Canada.