La responsabilité civile judiciaire
Thèse ou mémoire
2021-09 (octroi du grade: 2022-11-18)
Auteur·e·s
Cycle d'études
DoctoratProgramme
DroitMots-clés
- responsabilité civile judiciaire,
- abus de procédure,
- abus d’ester en justice,
- abus de droit,
- proportionnalité,
- coopération,
- collaboration,
- mode privé de prévention et de règlement des différends,
- frais de l’instance,
- principes directeurs de la procédure.
- judicial civil liability
- abuse of process
- abuse of legal proceedings
- abuse of rights
- proportionality
- cooperation
- collaboration
- private mode of prevention and dispute resolution
- costs of the proceeding
- guiding principles of the civil procedure
- Law / Droit (UMI : 0398)
Résumé·s
La théorie de la responsabilité civile judiciaire est au cœur du nouveau paradigme de la justice au Québec. Elle rassemble sous un même concept l’abus de procédure, l’abus d’ester en justice, la proportionnalité, la coopération et les autres principes directeurs de la procédure. Elle a comme fonction de normer et conditionner l’accès à la justice afin de favoriser les causes ayant une question d’intérêt de fait ou de droit ou une question mixte à faire trancher. Ce faisant, la pression sur le système judiciaire sera diminuée par l’usage plus fréquent des modes privés de prévention et de règlement des différends et la recherche de solutions aux différends autrement que par la judiciarisation. Avec le temps, l’excès sera expurgé ou les fautifs seront condamnés à payer des dommages-intérêts à la partie victime du non-respect des nouvelles normes d’accessibilité à la justice. Cette conséquence générera par le fait même une justice plus proche de la vérité. Summary The theory of judicial civil liability is at the heart of the new justice paradigm in Quebec. It gathers under the same concept the notions of abuse of process, abuse of legal proceedings, proportionality, cooperation and the other guiding principles of the civil procedure. Its function is to lay conditions and to standardize the access to justice in order to promote the cases which include a question of interest of fact or law or a mixed question. By doing so, the pressure on the judicial system will be reduced by encouraging the more frequent use of private methods of dispute prevention and resolution and by seeking solutions to disputes other than through judicial proceedings. Over the years, the abuses will be cleared up or the faulty party will be ordered to pay damages to the victim for the non-compliance with the new standards of accessibility to justice. This direct consequence will undoubtably generate a justice closer to the truth.
Collections
Ce document diffusé sur Papyrus est la propriété exclusive des titulaires des droits d'auteur et est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42). Il peut être utilisé dans le cadre d'une utilisation équitable et non commerciale, à des fins d'étude privée ou de recherche, de critique ou de compte-rendu comme le prévoit la Loi. Pour toute autre utilisation, une autorisation écrite des titulaires des droits d'auteur sera nécessaire.