La guerre contre la drogue et les femmes : analyse du cadre juridique international en matière de drogues et ses conséquences pour les droits des femmes aux États-Unis

Abstract

Les mesures prohibitionnistes en matière de drogue se sont répandues peu à peu à l'échelle internationale au début du 20e siècle. L'influence montante des États-Unis sur la scène internationale au tournant de la Deuxième Guerre mondiale a permis à ce chef de file en matière de prohibition des drogues de mettre en place un cadre juridique international calqué sur sa politique nationale répressive et punitive. Le cadre juridique international en matière de drogues actuellement en vigueur est fondé sur trois conventions internationales adoptées entre 1961 et 1988 : la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972, la Convention de 1971 sur les substances psychotropes et la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. La ratification quasi universelle des trois conventions internationales en matière de drogues a concrétisé une réelle harmonisation des politiques nationales et, ainsi, internationalisé la prohibition de même que la guerre contre la drogue. Au cours des années 90, dans le sillage des discussions entourant la violation des droits de la personne dans l'application de la prohibition internationale de la drogue, la situation particulière des femmes face aux politiques en matière de drogues a fait l'objet d'une attention nouvelle. Aux États-Unis, depuis le renforcement de la répression des drogues au cours des années 80 par l'administration de Ronald Reagan, la guerre contre la drogue s'est mutée en guerre contre les femmes. L'arsenal législatif mis en place pour combattre cette guerre a eu un impact démesuré sur les femmes, dont la criminalisation est souvent liée à des infractions non violentes en lien avec la drogue. De même, l'acharnement médiatique sur les femmes qui consomment de la drogue durant la grossesse au cours des années 80 et 90 a contribué la persécution et la criminalisation des femmes enceintes, transformant ainsi l'utérus en nouveau champ de bataille de la guerre contre la drogue.

Prohibitionist drug measures gradually spread internationally in the early 20th century. The growing influence of the United States on the international scene at the turn of the Second World War allowed this leader in drug prohibition to set up an international legal framework modelled on its repressive and punitive national policy. The current international legal framework on drugs is based on three international conventions adopted between 1961 and 1988: the Single Convention on Narcotic Drugs of 1961 as amended by the 1972 Protocol, the Convention on Psychotropic Substances of 1971 and the United Nations Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances of 1988. The near-universal ratification of the three international drug conventions has led to a true harmonization of national policies and thus to the internationalization of both drug prohibition and the war on drugs. In the 1990s, in the wake of discussions regarding the violation of human rights in the implementation of international drug prohibition, the particular situation of women in relation to drug policies gained visibility. In the United States, since the Ronald Reagan administration strengthened drug enforcement in the 1980s, the war on drugs has become a war on women. The legislative arsenal put in place to fight this war has had a disproportionate impact on women, whose criminalization is often linked to non-violent drug-related offenses. Similarly, the media focus on women who use drugs during pregnancy in the 1980s and 1990s contributed to the persecution and criminalization of pregnant women, turning the womb into the new battlefield of the war on drugs.