L'intelligence artificielle : appréhender les risques de discrimination
Thèse ou mémoire
2021-11 (octroi du grade: 2022-03-25)
Auteur·e·s
Directeur·trice·s de recherche
Cycle d'études
MaîtriseProgramme
Droit des technologies de l'informationMots-clés
- intelligence artificielle
- discrimination
- recrutement
- décision algorithmique
- gestion de risques
- droit de l’intelligence artificielle
- droit des technologies de l’information
- Artificial intelligence
- Recruitment
- Algorithmic decision
- Risk management
- Artificial intelligence law
- Information technologies law
- Political Science - International Law and Relations / Science politique - Droit et relations internationales (UMI : 0616)
Résumé·s
Traitement des mégadonnées, surveillance, prédictions comportementales ou aides à la décision, les avantages techniques et commerciaux attribués à l'intelligence artificielle emportent l’engouement et l’adhésion des acteurs économiques privés. Ayant vocation à reproduire les facultés cognitives de l’être humain, l’intelligence artificielle s’immisce ainsi progressivement dans nos activités, nos usages et plus largement, dans nos vies.
Pourtant, les défauts de la technologie inquiètent. Utilisée à des fins de reconnaissance faciale, de profilage publicitaire ou encore de recrutement, les biais de l’intelligence artificielle représentent des risques de discriminations pour les personnes qui interagissent avec cette technologie. Or dans un secteur aussi sensible que le recrutement, un tel risque représente un enjeu aussi bien pour les candidats, exposés à une violation de leur droit fondamental à l’égalité, que pour les employeurs qui, eux, s’exposeraient à des sanctions juridiques.
En l’absence d’un cadre juridique spécifique à l’intelligence artificielle, la question se pose donc de savoir si notre droit permet l’appréhension de ces formes de discriminations à l’embauche.
Le propos de ce mémoire consistera donc à proposer des réponses à cette interrogation en trois temps : l’étude du cadre légal applicable, la gestion du risque de biais discriminatoire et l’enjeu de l’accès à la justice des candidats lésés. Big data processing, surveillance, behavioral predictions or decision aids, the technical and commercial advantages attributed to artificial intelligence have won the enthusiasm and support of private economic players. Designed to reproduce the cognitive abilities of human beings, artificial intelligence is gradually interfering in our activities, our practices and more widely in our lives.
Nevertheless, the flaws of the technology are concerning. Used for facial recognition, advertising profiling or recruitment purposes, the artificial intelligence biases are a risk of discrimination against people who interact with this technology. In a sector as sensitive as recruitment, such a risk constitutes a challenge both for candidates, exposed to a violation of their fundamental right to equality, and for employers who would be exposed to legal sanctions.
Without a specific legal framework for artificial intelligence, the question therefore arises as to whether our law allows for the apprehension of these forms of discrimination in hiring.
The purpose of this thesis will consist in proposing answers to this question in three stages : the study of the applicable legal framework, the challenges of managing the risk of discriminatory bias, and access to justice for aggrieved candidates.
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