Implication des salariés dans la vie de l'entreprise : lorsque le droit pose les fondements d'une nouvelle gouvernance

Abstract

Attendue, débattue, décriée … l’impulsion française de ces dernières années tendant à faire du salarié un acteur à part entière de l’entreprise interpelle. En effet, le microcosme de la firme s’en trouve bouleversé et l’évidence d’une réalité sociale condamnée à évoluer pose la nécessité de rechercher un nouvel équilibre. Reste à disséquer les implications de cette tendance récente, à en comprendre les fondements et à en mesurer les enjeux. Le dispositif juridique français est animé d’une préoccupation qui ne cesse de prendre de l’ampleur depuis la fin des années 2000 : faire du salarié un partenaire impliqué dans la vie de l’entreprise. L’étude de cette perception innovante d’une gouvernance axée sur la collaboration des salariés ne peut être menée sans appréhender les travaux de l’OCDE qui, dans ses Principes de gouvernement d’entreprise, fournit une grille d’analyse complète. En conséquence, le droit s’inscrit en droite ligne des nombreux écrits d’autres disciplines prônant une implication croissante des employés. Toutefois, l’accélération de la prise en compte des salariés dont témoignent les textes récemment adoptés en France rend complexe la synthèse de ce phénomène.

Waited, discussed, and slandered … The French impulse of these last years tending to make of the employee a separate actor of the company calls. Indeed, the microcosm of the firm is upset there and the evidence of a social reality condemned to evolve puts the necessity of looking for a new balance. Remain to dissect the implications of this recent tendency, to understand foundations and to measure the stakes. The French legal device is stimulated by a concern which does not stop being growing since the end of 2000s : make of the employee a partner involved in the life of the company. The study of this innovative perception of a governance centred on the collaboration of the employees cannot be led without studying the works of the OECD which, in its Principles of corporate governance, supplies a complete analysis. As a consequence, the law joins numerous papers of the other disciplines lauding an increasing implication of the employees. However, the acceleration of the consideration of the employees of which show texts recently adopted in France makes complex the synthesis of this phenomenon.