La théorie des sources des obligations : éclatement d'une classification

Abstract

La classification des obligations par leurs sources constitue généralement la structure choisie, tant dans la doctrine que dans les lois, du droit des obligations. L'auteur, après un premier texte retraçant l'historique doctrinal et législatif de cette summa divisio, pose ici un regard critique. Afin de démontrer l'inadéquation des classifications traditionnellement proposées, tout particulièrement celle retenue aussi bien par le Code civil français que le Code civil du Bas-Canada, l'auteur tente de cerner la signification de la notion même de « source des obligations ». Partant de la polysémie sous-jacente à cette expression, il distingue, à l'instar de ce que les auteurs font concernant les sources du droit, la source formelle, qui consiste en la technique juridique permettant au rapport d'obligation de naître, la source normative, qui précise en quelque sorte le contenu de l'obligation et, enfin, la source matérielle, qui déclenche l'application de la source formelle ou, encore, qui exerce la force habilitatrice donnée par celle-ci (dans le cas de la déclaration de volonté). L'auteur relève que ces divers éléments générateurs d'obligations jouent tous, à des niveaux différents mais de façon interdépendante, ce que les classifications généralement proposées omettent, soit en les confondant, soit encore en leur reconnaissant faussement le même rôle (par exemple la loi et le contrat). En comprenant que ces différentes acceptions du terme « source » représentent des réalités distinctes, il est alors possible de poser un regard plus nuancé sur les forces en présence dans la création du lien obligationnel.