La spécificité du droit international de l’environnement dans son rapport avec la souveraineté étatique

Abstract

La détérioration de l’environnement et les menaces graves pour la planète, notamment les changements climatiques, l’appauvrissement de la couche d’ozone, les taux d'extinction des espèces et le défi d’alimenter une population croissante, figurent parmi les nombreux problèmes non résolus et qui mettent l'humanité en danger, et dépassent la capacité et la souveraineté des États. En droit international de l’environnement, on ne peut pas parler du principe de souveraineté étatique absolue. Dans le contexte des problèmes environnementaux globaux, l’interdépendance écologique ne permet pas l’imperméabilité du territoire, ce qui a des impacts sur l’exercice de la souveraineté de l’État. L’environnement est un bien commun qui n’a pas de frontières, ce qui a des répercussions sur les considérations légales de souveraineté étatique. Les écosystèmes ignorent les États et leurs frontières, et pour lutter contre les atteintes à l’environnement qui mettent en cause à terme la survie même de l’humanité, les États ne peuvent plus limiter leur action au cadre national. Dans ce contexte, une sorte de conciliation parait nécessaire entre les exigences de la souveraineté et celles de l'environnement que le droit international de l'environnement cherche à établir. D'où notre étude sur l'adaptation de la souveraineté étatique aux impératifs de sauvegarde de la biosphère et par là même de l'humanité tout entière.

Environmental degradation and serious threats to the planet, including climate change, depletion of the ozone layer, the extinction rate of species and the challenge of feeding a large population, are among the various unsolved problems that endanger humanity and that go beyond the capacity and sovereignty of States. In international environmental law, one cannot speak of the principle of absolute State sovereignty. In the context of the global environment, ecological interdependence does not allow territorial impermeability, which impacts on the exercise of State sovereignty. The environment is by nature a common good, not defined by borders, which has legal repercussion on State sovereignty. Ecosystems ignore States and their borders, and to fight against environmental damages that affect the very survival of humanity, States can no longer limit their action to their national context. In such context, a sort of reconciliation seems necessary between the requirements of sovereignty and those of the environment that international environmental law seeks to establish. Hence our study on the adaptation of state sovereignty to the imperatives of safeguarding the biosphere and thereby humanity as a whole.