Les appels d’offres municipaux, au lendemain de la Commission Charbonneau

Abstract

Le présent mémoire est divisé en deux parties. La première, un peu plus théorique, se veut un bref constat des problèmes reliés à l’octroi des contrats municipaux au fil du temps ainsi qu’un rappel des règles actuelles en matière d’attribution des contrats.

La seconde partie porte sur les bonnes pratiques à adopter lors d’un appel d’offres, les zones grises et les erreurs à éviter lors du processus menant à l’adjudication d’un contrat. Dans un premier temps, l’auteure traite de la rédaction de l’appel d’offres, de sa publication, de l’ouverture des soumissions et des formalités à suivre afin de déterminer la soumission devant être retenue. Par la suite, elle aborde les concepts de division de contrat et d’avis d’intention. Finalement, le dernier chapitre relate les différents mécanismes de plaintes dans le milieu municipal.

À la fin du mémoire, six (6) annexes viennent illustrer, sous forme de tableaux ou de schémas, différents concepts et étapes clés en matière de gestion contractuelle.

This master’s thesis is divided into two parts. The first one is a bit more theoretical and is intended to be a brief overview of the problems linked to the awarding of municipal contracts over time, as well as a reminder of the current rules governing the awarding of contracts. The second part informs on the best practices to be followed during a call for tenders, the gray areas, and the errors to avoid during the process leading to the awarding of a contract. First, the author addresses the writing of the call for tenders, its publication, the opening of tenders, and the formalities to be followed in order to determine the tender to be selected. Next, she discusses the concepts of contract division and notice of intention. The last chapter describes the various complaint mechanisms in the municipal sector. At the end of the thesis, six (6) appendices illustrate, using tables or diagrams, various key concepts and stages in terms of contractual management.