Internet et le paradigme juridictionnel
Thèse ou mémoire
2002-12 (octroi du grade: 2003-06)
Auteur·e·s
Directeur·trice·s de recherche
Cycle d'études
MaîtriseProgramme
DroitRésumé·s
Le réseau Internet favorise les transactions transfrontalières, même entre des personnes
vivant à des distances éloignées les unes des autres. La perméabilité des frontières lors
de l'utilisation d'Internet rend difficile l'application des règles traditionnelles du droit
international privé, fondées sur le paradigme territorial. Le présent mémoire a pour but
d'analyser cette problématique. En premier lieu, nous explorons dans ce contexte les
caractéristiques d'Internet et les sources pertinentes du droit international privé. À
travers le prisme du cyberespace, nous procédons ensuite à un examen des critères
juridictionnels retenus par la doctrine et la jurisprudence. Dans cette optique, nous
accordons une attention particulière au domaine de la cyberconsommation, lequel est
particulièrement vulnérable à l'absence de référence territoriale. En effet, le
paternalisme étatique destiné à protéger les consommateurs peut difficilement s'y
exercer. Dès lors, il devient évident que la communauté internationale, confrontée à cette
nouvelle réalité, sera appelée à se tourner vers des modes alternatifs de résolution de
conflits et que les États participeront à cette fin à une corégulation avec le secteur privé. The Internet facilitates transborder transactions, even among people living far away
from one another. The permeability of borders arising from the use of the Internet makes
it very difficult to apply traditional rules under private internationallaw, which are based
on a territorial paradigm. The purpose of this thesis is to analyse this problem. First, we
explore the characteristics of the Internet in this particular context and the relevant
sources of private international law. Through the prism of cyberspace, we then review
jurisdictional criteria arising from the doctrine and jurisprudence. Special attention is
paid to the field of cyberconsumers, which is particularly vulnerable to the absence of
territorial references. Indeed, state paternalism designed to protect consumers is difficult
to apply in this field. Confronted with this new reality, the international community will
increasingly turn to alternative methods of dispute resolution, while States join forces
with the private sector to develop co-regulations.
Note·s
"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.)"Collections
Ce document diffusé sur Papyrus est la propriété exclusive des titulaires des droits d'auteur et est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42). Il peut être utilisé dans le cadre d'une utilisation équitable et non commerciale, à des fins d'étude privée ou de recherche, de critique ou de compte-rendu comme le prévoit la Loi. Pour toute autre utilisation, une autorisation écrite des titulaires des droits d'auteur sera nécessaire.