L'approche critique du néolibéralisme dans la perspective de mise en oeuvre des règles GATT/OMC pour sortir les PVD de leur dépendance économique
Thèse ou mémoire
2006-08 (octroi du grade: 2007-05)
Auteur·e·s
Directeur·trice·s de recherche
Cycle d'études
MaîtriseProgramme
Droit des affairesMots-clés
- Dualité des normes
- Développement économique
- Théorie de la dépendance
- Pays développés
- Pays en voie de développement
- Échanges commerciaux
- Importations
- Exportations
- Produits primaires
- Produits manufacturés
- Gatt
- OMC
- Réciprocité et non réciprocité commerciale
- Traitement préférentiel
- Marché international
- Politique asymétrique
- Duality of norms
- Economic development
- Dependency theory
- Developed countries
- Developing countries
- Trade exchanges
- Trade reciprocity
- Non reciprocity trade
- Basic products
- Manufactured products
- WTO
- Preferential treatment
- International market
- Asymmetric political
Résumé·s
La création du GATT en 1947 par les pays occidentaux a consacré un nouvel
ordre commercial international. Son but consistait à faciliter les échanges commerciaux
et poursuivre le développement économique.
Pour cela, la réglementation du GATT visait surtout à l'application d'une
politique commerciale qui consiste à démanteler les obstacles aux échanges, proscrire
toute discrimination commerciale entre les pays membres et entre les marchandises
importées et les marchandises locales.
En ce sens l'article 1er du GATT de 1947 (devenu OMC en 1995) pose le
principe cardinal du traitement de la nation la plus favorisée, c'est-à-dire un traitement
égal à tous les pays participant au GATT. Mais l'arrivée des nouveaux pays
indépendants dans les années 1960 a changé la nature juridique du GATT parce qu'au
point de vue économique il y avait trop de disparités entre les pays.
Il y a eu donc la nécessité de tenir compte de la réalité économique de ces pays,
de faire en sorte qu'ils puissent rattraper le retard dans le processus de développement,
et de pouvoir aussi équilibrer les échanges commerciaux.
L'adoption en 1964 de la Partie IV du GATT, intitulée commerce et
développement, consacre la non réciprocité commerciale en faveur des pays en
développement, et officialise par la même occasion une dualité des normes parce que les
deux catégories de parties contractantes appliquent différemment les principes du Gatt.
Il devient alors pertinent d'étudier cette asymétrie juridique qui devait
compenser l'inégalité de développement des pays insuffisamment développés. Selon le
credo des libéraux de l'époque, les PED peuvent se développer économiquement par des
échanges commerciaux.
Mais, en dépit des traitements préférentiels qui sont accordés aux pays en
développement, ils n'arrivent pas à se développer, leur balance commerciale est
déficitaire, leur productivité est faible. En faisant une étude globale sur la situation des
pays en développement, nous traiterons en particulier le cas du Niger et du Bénin.
Cette recherche sert: d'abord à voir les effets du libéralisme économique sur les
pays économiquement faibles, ensuite susciter l'intérêt à étudier le développement
économique des pays en dehors d'une dualité des normes qui n'apporte pas de résultats
escomptés. The creation of GATT in 1947 by western countries has set a new international
order trade that would facilitate trade exchanges and moves forward economic
development around the world.
For that reasbn GATT regulations aimed above aIl at the application of a trade
policy that consists of getting rid of the hindrances to the exchanges, and proscribe
discriminatory trade exchanges between countries and imported and exported local
merchandizes.
Indeed article 1 in GATT regulations in 1947 (became WTO in 1995) poses the
cardinal mIe of treatment of the nation which is more privileged, that is an equal
treatment for aIl countries that are members of GATT.
But the arrivaI of the new independent countries III 1960 has changed the
juridical nature of GATT because economically the gap was too huge between the
countries. So it is important to take into account the economic reality of the poor
countries to set a strategic policy that will help them out. With that policy they will be
able to catch up with the new era of development and trade exchanges around the world
will be fair.
The adoption in 1964 of the Part 4 of GATT regulations entitled trade and
development favours the non-reciprocity trade to developing countriesand makes
official at the same occasion a duality of norms because the two categories of members
put into the application the mIes ofGATT differently.
This research aims at studying this asymmetrical politic that would compensate
the inequality of the development of poor countries, and would also provide them an
economic development by the means of trade exchanges.
ln spite of the preferential treatments given to the developing countries, theyare
not yet making any progress because their trade balance is deficient, and their
productivity is worthless. In doing a broader research on the situation of developing
countries, we will focus particularly on the situations of Niger and Benin.
This research would serve first to analyse the effects of the economic liberalism
on the poor countries; secondly create the interest to study the economic development of
the countries out of the asymmetrical politic that do not bring any attempted results.
Note·s
"Mémoire présenté à la Faculté des Études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit des affaires (LL.M.)"Collections
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