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dc.contributor.advisorPoulin, Daniel
dc.contributor.authorParé, Éric
dc.date.accessioned2008-06-26T18:16:12Z
dc.date.available2008-06-26T18:16:12Z
dc.date.issued2007-03
dc.date.submitted2006-12
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1866/2385
dc.format.extent2317227 bytes
dc.format.mimetypeapplication/pdf
dc.subjectDroitfr
dc.subjectAutorité des jugementsfr
dc.subjectPrécédentfr
dc.subjectJurisprudencefr
dc.subjectInformatique juridiquefr
dc.subjectSystème d'information juridiquefr
dc.subjectCitationfr
dc.subjectRéférencefr
dc.subjectJurimétriefr
dc.subjectCANLIIfr
dc.subjectReflexen
dc.subjectLawen
dc.subjectCase law authorityen
dc.subjectJustice system technologiesen
dc.subjectInformation managment systemsen
dc.subjectJurimetricsen
dc.titleLa demi-vie des jugementsen
dc.typeThèse ou mémoire / Thesis or Dissertationen
etd.degree.disciplineDroit des technologies de l'informationfr
etd.degree.grantorUniversité de Montréal
etd.degree.levelMaîtrise / Master's
etd.degree.nameLL. M.
dcterms.abstractIl est reconnu, en droit, qu'un juge est fondé de s'appuyer sur les règles jurisprudentielles. En fait, il peut s'y appuyer et doit même s'y conformer: ces règles qui sont définies dans des décisions font autorité. Il doit respecter la règle du précédent et rester sur la décision (« stare decisis »). Selon cette conception, la jurisprudence s'accumule au fil du temps: de plus en plus de décisions peuvent être citées à l'appui d'un point de droit. Mais en pratique, le résultat est différent. La jurisprudence citée change. Le droit évolue. Et les jugements, un jour importants, finissent par être oubliés. Éventuellement, ils sont remplacés par la jurisprudence plus jeune. Dans ce mémoire, une approche jurimétrique est utilisée pour évaluer le rythme auquel le droit évolue. C'est-à-dire que des calculs statistiques sont effectués à l'aide de programmes informatiques afin de comparer, d'un échantillon à un autre, le rythme auquel le droit change. De façon générale, ils permettent de comptabiliser l'âge des citations dans les jugements et établissent des moyennes. Ils permettent d'établir l'âge de demi-vie des jugements et offrent, ainsi, une mesure du rythme auquel le droit évolue.fr
dcterms.abstractIt is widely known, in law, that a judge uses mIes established in precedents for argumentation. In fact, he relies on it and has to respect the mIes that are already defined : case law materials are authoritative. He is to respect precedent law and stay on the decision (« stare decisis »). According to this conception, the available case law collection grows through time : more and more decisions can be cited to interpret a particular point of law. But reality shows a different picture. The case law that gets cited changes. Law evolves. And the judgments that were once important are, eventually, forgotten. In the end, they are replaced by recent developpements. In this thesis, jurimetrics is used to evaluate the rythm to which law evolves. Statistics are computed by using automated software in order to compare, from one sample to another, the rythm to which cited decisions change. Software is used to compute the age of citations in judgments and establish averages. It is thus possible to evaluate the half-life of case law judgments and, therefore, provide with an idea of the rythm to which law evolves.en
dcterms.description"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit option Droit des technologies de l'information"en
dcterms.languagefraen


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