Perspectives pluralistes critiques sur l’indétermination du droit

Abstract

Les arguments du mouvement Critical Legal Studies sur l’indétermination du droit ne sont doublés d’aucune théorie sur la légitimité des interprétations qu’offrent les juges et donc d’aucun critère juridique pour critiquer une décision. La théorie pluraliste critique du droit, qui prend acte de la pluralité du droit officiel pour redéfinir le phénomène juridique plutôt que de nier qu’il puisse exister, pourrait toutefois fournir un tel critère. En effet, elle présente plusieurs correspondances avec les travaux de Dworkin, qui défend que les citoyens sont en droit d’obtenir les fruits d’une attitude interprétative en germe dans le concept même de droit. Ces deux théories maintiennent que le droit sert à reconnaître la valeur de l’histoire d’un groupe dans sa conception de lui-même tout en soutenant qu’il doit trouver une pertinence contemporaine pour être effectif et légitime. Les pluralistes priorisent toutefois la résonance actuelle des règles de droit et croient que toute communauté est divisée entre diverses définitions du bien. Selon eux, le droit est avant tout un procédé pour penser la conduite humaine et lui conférer un sens, qui dépend des capacités créatrices des citoyens. Chaque règle est alors la cause d’une pluralité d’ordres juridiques concurrents. Suivant ce portrait, seule l’acceptation d’une interprétation par un groupe, sa capacité à lui reconnaître un sens, pourrait rendre cette interprétation légitime. Ce critère nous mène vers un modèle de justice négociée où deux personnes s’adressent à un juge pour développer une lecture en commun du droit, pour identifier une interprétation légitime dans leurs univers juridiques respectifs.

No theory of the legitimacy of judges accompanies the Critical Legal Studies’ arguments on the indeterminacy of law, which entails there are no criteria to identify a legitimate interpretation. Critical legal pluralism, which redefines law to take account of its inherent plurality rather than denying its very possibility on these grounds, could however provide such criteria. Indeed, it presents many resemblances with Dworkin’s theory of law which argues that citizens are entitled to reap the benefits of the interpretative nature of law. Both theories defend that law allows to bridge a group’s past, which is essential to its self-understanding, with the present, and both insist that law must be made to appear relevant in the present. Pluralists however prioritize the current significance of law and stress that communities are split by a variety of definitions of the good. According to them, law is mainly a process to think about human conduct and grant it meaning, and it depends as such on citizens’ creative capacities. Accordingly, only an interpretation that is accepted by a group and seen as meaningful can be considered legitimate. This criterion forces us to consider a form of negotiated justice, where two persons consult a judge to develop a common reading of a rule which would be legitimate in each person’s legal universe.