L'arbitrage intérimaire des différends dans le secteur de la construction : application et perspectives au Québec

Abstract

Ce mémoire se penche sur l'opportunité d'introduire en droit civil québécois l'arbitrage intérimaire obligatoire pour les différends du secteur de la construction. Ce mécanisme est principalement utilisé dans les pays de « common law » pour un règlement rapide des différends en matière de construction. Ce domaine d’activité est propice aux litiges, notamment en raison des aspects techniques, de la diversité et du nombre d'acteurs impliqués et des sommes en jeu, particulièrement en contexte de grands chantiers. Les procédures judiciaires peuvent être longues et fastidieuses. Ces délais se traduisent par des coûts supplémentaires pour les parties, non seulement pour la procédure elle-même, mais également pour la prolongation du projet (salaires, machineries, assurances, etc.). Devant ces défis, les juridictions de common law ont développé un processus qui se veut expéditif pour régler les différends en temps réel et en minimiser l'impact jusqu'à la procédure finale, une fois les travaux terminés. Le but est d’éviter qu’un différend ne dégénère ou paralyse le projet jusqu’à en compromettre la réalisation. À notre connaissance, aucune juridiction de droit civil ne prévoit un tel mécanisme, bien que les défis soient à priori les mêmes. Nous nous interrogeons sur les raisons expliquant cette absence. Le nouveau Code de procédure civile tend vers les modes alternatifs des différends et dans ce contexte, nous nous interrogeons sur l'opportunité d'incorporer un mécanisme semblable pour l'industrie de la construction au Québec. Enfin, nous étudierons les adaptations qui pourraient être nécessaires à l'application d'un tel processus, issu de la common law, en droit civil québécois.

This master thesis explores the possibility of introducing a compulsory interim arbitration mechanism for the resolution of disputes in the construction sector in Quebec civil law. As of today, such procedure is mainly used in common law jurisdictions for the rapid settlement of construction disputes. Construction is a sector that is particularly prone to litigation, mainly because of the technical aspects, the diversity and the number of actors as well as the sums involved, particularly in the context of major projects. Court proceedings can be long and tedious. These delays result in additional costs for the parties, not only for the procedure itself, but also for the extension of the project (wages, machinery, insurance, etc.). In response to these challenges, common law jurisdictions have developed an expeditious process to resolve disputes in real time and minimize their impact until final proceedings are completed. The aim is to prevent a dispute from escalating and eventually, paralyze the project itself and jeopardizes its realization. To our knowledge, no civil law jurisdiction provides for such a mechanism, although the challenges are a priori the same. We question the reasons for this absence. The new Code of Civil Procedure tends towards alternative dispute resolution and in this context, we are wondering about the possibility of incorporating a similar mechanism for the construction industry in Quebec. Finally, we will evaluate the adaptations that may be advised for the application of such a process, because of its common law, origins, in Quebec civil law.