La politique d’intervention en matière de violence conjugale, dix-huit ans plus tard : évaluation de l’impact sur le système judiciaire québécois

Abstract

La Politique d’intervention en matière de violence conjugale adoptée par le gouvernement du Québec en 1986 et renouvelée en 1995 a eu des effets considérables sur la société québécoise. En plus de constituer une prise de position formelle réclamée pendant plusieurs années par différents mouvements féministes, la Politique a profondément modifié les pratiques policières d’enregistrement des infractions de violence entre conjoints. L’analyse présentée dans cet article démontre que la Politique a fait augmenter le nombre de dossiers à traiter par le système judiciaire et que les données policières offrent aujourd’hui un portrait plus réaliste du phénomène de la violence conjugale au Québec. Ces résultats suggèrent que la Politique a atteint, du moins en partie, ses objectifs de dépistage et de sensibilisation.