Repenser la nature juridique de l'expertise dans l'instance civile

Abstract

Dans une société dépendante des connaissances scientifiques et techniques, l’expertise est indispensable au processus de recherche de la vérité des tribunaux. Or, sous l’effet du système contradictoire, les experts sont de plus en plus critiqués pour leur manque d’impartialité, et l’expertise constitue l’une des principales causes d’augmentation des coûts et des délais de la justice. Pour ces raisons, la réforme du Code de procédure civile s’est intéressée à l’expertise. À titre de principe directeur, le législateur a énoncé que l’expert a la mission d’éclairer le tribunal dans sa prise de décision avec impartialité, objectivité et rigueur, et que cette mission prime les intérêts des parties. Toutefois, les mesures intégrées au Code semblent vouloir atténuer les manifestations d’un problème dont les causes demeurent existantes.

L’objectif du mémoire est d’offrir une vision renouvelée de la nature juridique de l’expertise. Celle-ci y est envisagée juridiquement comme un outil du tribunal plutôt qu’un moyen de preuve, et l’expert, comme un auxiliaire de justice, plutôt qu’un témoin d’opinion. Cette démonstration sera effectuée à l’intérieur de trois différentes dimensions de l’expertise, soit les dimensions référentielle, normative et pratique. Elle permettra d’identifier les attributs qui caractérisent l’expertise et sa mission. L’intérêt de cette démonstration réside dans ses effets, puisqu’elle appelle à un traitement transformé, et parfois plus rigoureux, de l’expertise par les tribunaux, les praticiens et les experts, notamment en regard de l’impartialité de ces derniers. Le mémoire se conclut par la formulation de propositions de solutions simples, concrètes et réalisables.

In a society dependent on scientific and technical knowledge, expert evidence is critical to the court’s process of seeking the truth. However, under the effect of the adversarial system, experts are being criticized for their lack of impartiality. Expert evidence has also been identified as one of the main causes for the increase of costs and delays of justice. For these reasons, the reform of theCode of Civil Procedure addressed the issue of expert evidence. As a guiding principle, the Code states that the expert has the mission to enlighten the court objectively, impartially and thoroughly. This mission overrides the parties’ interests. However, the other measures included in the Code as to expert evidence seem to only focus on reducing manifestations of a problem whose causes remain existent.

The purpose of this master’s thesis is to offer a renewed understanding of the legal nature of expert evidence. Expert evidence should be considered as a tool for the court rather than a means of evidence for the parties, and the expert, as an officer of the court, rather than a witness. This demonstration will be carried out through three different dimensions of the expertise, namely referential, normative and practical. Specific elements that characterize the expertise and its mission will be identified. The point of this demonstration lies in its effects, since it calls for a transformed, and sometimes more rigorous, treatment of expertise by courts, practitioners and experts, particularly as to the impartiality of the laters. The master’s thesis concludes with the formulation of simple, concrete and feasible solutions.