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dc.contributor.authorGautrais, Vincent
dc.date.accessioned2008-04-22T15:14:11Z
dc.date.available2008-04-22T15:14:11Z
dc.date.issued2004
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1866/2281
dc.format.extent156597 bytes
dc.format.mimetypeapplication/pdf
dc.publisherUniversité de Montréal. Centre de recherche en droit public.
dc.titleFictions et présomptions: outils juridiques d'intégration des technologiesen
dc.typeArticleen
dc.contributor.affiliationUniversité de Montréal. Faculté de droit. Centre de recherche en droit publicfr
dc.contributor.affiliationUniversité de Montréal. Faculté de droitfr
dcterms.abstractFace à la nouveauté, les outils traditionnels du droit que sont la fiction et la présomption ont été légitimement utilisés par le législateur cherchant à encadrer au mieux les technologies de l’information. Néanmoins, ces outils ne sont pas neutres et il s’agira dans ces quelques lignes d’offrir un regard critique sur certaines tendances législatives lourdes de conséquences, notamment celles de neutralité technologique et d’équivalence fonctionnelle.en
dcterms.description[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et technologies d'information et de communication]fr
dcterms.isPartOfurn:ISSN:1480-1787
dcterms.languagefraen
UdeM.VersionRioxxVersion publiée / Version of Record
oaire.citationTitleLex electronica
oaire.citationVolume9
oaire.citationIssue2


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