Fictions et présomptions: outils juridiques d'intégration des technologies
dc.contributor.author | Gautrais, Vincent | |
dc.date.accessioned | 2008-04-22T15:14:11Z | |
dc.date.available | 2008-04-22T15:14:11Z | |
dc.date.issued | 2004 | |
dc.identifier.uri | http://hdl.handle.net/1866/2281 | |
dc.format.extent | 156597 bytes | |
dc.format.mimetype | application/pdf | |
dc.publisher | Université de Montréal. Centre de recherche en droit public. | |
dc.title | Fictions et présomptions: outils juridiques d'intégration des technologies | en |
dc.type | Article | en |
dc.contributor.affiliation | Université de Montréal. Faculté de droit. Centre de recherche en droit public | fr |
dc.contributor.affiliation | Université de Montréal. Faculté de droit | fr |
dcterms.abstract | Face à la nouveauté, les outils traditionnels du droit que sont la fiction et la présomption ont été légitimement utilisés par le législateur cherchant à encadrer au mieux les technologies de l’information. Néanmoins, ces outils ne sont pas neutres et il s’agira dans ces quelques lignes d’offrir un regard critique sur certaines tendances législatives lourdes de conséquences, notamment celles de neutralité technologique et d’équivalence fonctionnelle. | en |
dcterms.description | [À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et technologies d'information et de communication] | fr |
dcterms.isPartOf | urn:ISSN:1480-1787 | |
dcterms.language | fra | en |
UdeM.VersionRioxx | Version publiée / Version of Record | |
oaire.citationTitle | Lex electronica | |
oaire.citationVolume | 9 | |
oaire.citationIssue | 2 |
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