Le libre arbitre à l'épreuve du déterminisme : les troubles du psychopathe en tant qu'instruments d'étude de la défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux

Abstract

Cette recherche a pour objet l’étude de la défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux au Canada et de certains principes directeurs de la responsabilité pénale. Les troubles du psychopathe constituent un instrument pertinent pour étudier et jauger ce moyen de défense parfois décrié et ainsi faire ressortir avec le plus de justesse possible ses forces et ses faiblesses. Ainsi l’étude de l’application de la défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux à la psychopathie doit nous permettre de mieux comprendre la structure de l’article 16 du C.cr canadien et l’esprit des règles gouvernant notre droit criminel. Enfin, l’application de l’article 16 du C.cr. aux troubles psychopathiques doit favoriser une meilleure compréhension de cette affection souvent considérée comme insaisissable dans sa définition par les sciences médicales et très souvent mal perçue par l’opinion publique. L’objectif ouvertement affiché de cette étude est donc de voir si la défense prévue à l’article 16 du C.cr canadien peut s’appliquer à un individu souffrant de psychopathie.

The purpose of this research is to study the not criminally responsible defence due to mental disorders in Canada. It aims as well at studying some guiding principles of criminal liability. Mental disorders represent a pertinent and effective instrument to study and appreciate this mean of defense which is sometimes criticized. This will lead us to fairly identify their strengths and weaknesses. Thus, the review of the implementation of the insanity defence and psychopathy is designed to give us a better understanding not only of the structure of section 16 of the Criminal Code but also the spirit of our criminal law system. Finally, the application of the section 16 of Criminal code to mental disorders must promote a better understanding of this condition that is frequently considered intangible for medical sciences and also very poorly looked by general public. In that sense the goal of this study is to assess whether the defence stated in article 16 of Criminal code can be applied to a person suffering from psychopathy.