L’État des lieux : l’autonomie gouvernementale des municipalités canadiennes dans la perspective du libéralisme

Abstract

Cette thèse constitue une défense libérale du droit à l’autonomie gouvernementale des municipalités canadiennes. On y soutient que la consolidation de leur statut constitutionnel peut renforcer le fédéralisme en favorisant l’adoption de politiques urbaines plus sensibles aux différences entre les collectivités locales.

L’argumentaire déployé s’appuie tout d’abord sur une analyse de l’évolution des relations entre les municipalités, les provinces et le gouvernement fédéral. Il expose ensuite les raisons pour lesquelles les démocraties libérales comme le Canada doivent sérieusement envisager d’octroyer un droit à l’autonomie gouvernementale aux municipalités. Premièrement, une telle réforme favorise la poursuite d’une pluralité d’aspirations et de modes de vie dans une même société politique. Deuxièmement, les démocraties libérales doivent reconnaître aux municipalités un droit à l’autonomie gouvernementale puisque le pluralisme institutionnel et social contribue à l’effectivité de la liberté politique. Dans cette perspective, les municipalités apparaissent comme des institutions servant à prémunir leurs citoyens contre l’exercice arbitraire du pouvoir dans une société démocratique.

Cette thèse apporte trois contributions aux débats politiques et normatifs soulevés par la gouvernance urbaine au Canada. Premièrement, elle souligne que l’identité des municipalités dans la fédération canadienne ne saurait être réduite à la position constitutionnelle que leur assignent les tribunaux. Deuxièmement, contrairement à ce qu’allèguent des penseurs critiques, elle démontre que le libéralisme ne se définit pas comme une idéologie fondée sur le principe de souveraineté de l’État-nation et par conséquent hostile à l’exercice des libertés locales. Finalement, elle rappelle aux théoriciens libéraux contemporains que le pluralisme institutionnel et social n’entraîne pas inévitablement la fragmentation de la société politique ni l’étiolement des bases qui en assurent la stabilité. Au contraire, elle soutient qu’une constitution qui distribue le pouvoir entre plusieurs corps politiques peut consolider les assises des démocraties libérales.

This thesis argues that the consolidation of the constitutional status of municipalities within the Canadian federation can favour the adoption of urban policies more sensitive to differences between local communities. The argument is based, first of all, on an analysis of the evolution of relations between the municipalities, the provinces and the federal government. Our study then goes on to explain why liberal democracies like Canada must seriously consider giving municipalities the right to self-government. It argues firstly that such a reform promotes the pursuit of a plurality of aspirations and lifestyles in a single political society. Secondly, it argues that liberal democracies must recognize the right of municipalities to self-government, since institutional and social pluralism directly contributes to the actualization of political freedom. This thesis provides three contributions to the policy and normative debates raised by urban governance in Canada. First, it stresses that the identity of municipalities in the Canadian federation cannot be reduced to the constitutional position assigned to them by the courts. Secondly, contrary to what critical thinkers claim, it demonstrates that liberalism is not defined as an ideology based on the principle of sovereignty of the nation-state, and therefore hostile to the exercise of local liberties. Finally, he reminds contemporary liberal theorists that institutional and social pluralism does not inevitably lead to the fragmentation of the political society, nor the erosion of the foundations that ensure its stability. On the contrary, she argues that a constitution that distributes power among several political bodies can strengthen the foundations of liberal democracies like Canada.