Sécurité informationnelle des systèmes cyberphysiques et risques à la santé et sécurité : quelle responsabilité pour le fabricant ?

Abstract

Les systèmes cyberphysiques (S.C.P.) sont des objets informatisés disposant d’une connectivité aux réseaux numériques et dont la fonction première est d’agir sur le monde physique. Parmi les exemples de tels systèmes, on retrouve les voitures autonomes, les stimulateurs cardiaques intelligents et certains objets connectés de l’Internet des objets (I.d.O.). En raison de leur nature, ils ont la possibilité de causer un préjudice physique grave à la suite d’une faille de sécurité informationnelle. Le présent mémoire a pour but de dégager, des principes du droit québécois, un cadre de responsabilité civile extracontractuelle applicable au fabricant d’un système cyberphysique et capable d’appréhender les particularités d’une problématique à la frontière des mondes virtuels et physiques.

Cyber-physical systems (CPS) are computerised objects with network capabilities that act on the physical world. Examples of such systems include autonomous vehicles, intelligent pacemakers and some devices in the Internet of Things (IoT). Due to their nature, they may cause important injury in the physical domain as a result of a cybersecurity breach. This master’s thesis aims at uncovering, from the principles of liability law in Quebec, an extra-contractual liability framework applicable to the manufacturer of cyber-physical systems and capable of approaching the specificities of a problem set at the border between the virtual and physical realms.