L’égalité et la protection contre la discrimination basée sur les convictions politiques sous la Charte des droits et libertés de la personne du Québec

Abstract

Depuis plus de 40 ans au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne interdit la discrimination ayant pour motif les convictions politiques. Pourtant, cette protection ne fut appliquée par nos tribunaux qu’en une seule occasion et sans que la notion de conviction politique ne fasse l’objet d’un réel effort interprétatif. La doctrine juridique ne comble pas plus cette lacune. Ainsi, le présent mémoire vise à proposer une interprétation de ce motif de discrimination. Pour ce faire, il faut se demander : qu’est-ce qui est politique au sens de la Charte? Pour répondre à cette question en l’absence de sources jurisprudentielles et doctrinales satisfaisantes, il convient d’explorer les principes sous-jacents du droit. D’abord, la protection de l’égalité politique n’est pas une nouveauté de la Charte québécoise, elle s’ancre dans les principes fondamentaux d’organisation de l’État moderne qui en orientent l’interprétation. Ensuite, l’égalité politique est aujourd’hui renforcée par la constitutionnalisation de droits fondamentaux comme les droits démocratiques et les libertés d’opinion et d’expression, lesquels permettent d’éclairer l’interprétation de l’interdit de discrimination politique. Finalement, les principes dégagés de l’analyse précédente sont examinés au regard des défis posés par les nécessités de l’adaptation du droit à la société postmoderne afin de proposer une interprétation actuelle de l’interdit de discrimination fondée sur les convictions politiques.

For over 40 years in Quebec, the Charter of Human Rights and Freedoms prohibits discrimination based on the political convictions of a person. However, only one case law in Quebec’s legal history involves this protection and no convincing interpretation of this legal provision can be found. In this dissertation, I suggest such a definition and try to answer the question: what is political within the meaning of the Charter? To answer this question, I set forth different underlying principles within our political and legal system. First, political equality can be linked with the rise of the modern liberal democratic state. Second, constitutional rights and freedoms, such as the right to be a candidate and to vote at an election and the freedoms of opinion and expression, protect political equality today. This political and legal structure establishes the basics of political equality. But an utter definition needs to be up to date. Thus, I conclude by addressing the challenges of adapting the law to postmodern society and the consequences for the definition of political discrimination.