Le Registre national des délinquants sexuels au Québec : un problème de mise en œuvre

Abstract

À ce jour, nombreuses sont les études qui se sont intéressées aux différents systèmes d’enregistrement pour les délinquants sexuels dans le monde. Dans l’ensemble, il en ressort un tableau particulièrement pessimiste quant à l’efficacité de tels outils d’enregistrement et l’importance des impacts de cet enregistrement sur les délinquants qui y sont inscrits. Néanmoins, les systèmes d’enregistrement continuent d’être utilisés et sont réclamés par la population. L’histoire préalable à l’adoption de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (LERDS) au Canada met en lumière les éléments contextuels qui font de cette politique publique un instrument hautement politisé auquel sont prêtées des visées symboliques. Le présent mémoire cherche à analyser la façon dont ce contexte influence le processus de mise en oeuvre de cette politique publique et les impacts qu’engendre ce processus sur l’utilisation de l’outil par les organisations policières du Québec. Les travaux relatifs à la mise en oeuvre d’une politique publique deviennent ainsi particulièrement intéressants. De plus, en mettant au coeur de ses objectifs les policiers, la LERDS sous-entend que le processus de mise en oeuvre du Registre national des délinquants sexuels (RNDS) s’effectuera à travers eux. Dans ce contexte, l’utilisation de la méthode qualitative a été privilégiée considérant qu’elle place au coeur de son intérêt l’acteur, son vécu et ses particularités. Les constats ressortant de la présente étude permettent de confirmer qu’il s’agit d’une politique ambigüe, en plus de saisir le haut degré de conflit qui l’entoure. En effet, le manque d’uniformité des pratiques ainsi que l’incompréhension du rôle du RNDS et des implications légales et pratiques qui l’entourent tendent à générer une vision erronée de l’outil tant pour les utilisateurs sur le terrain (les policiers) que ceux qui procèdent aux recherches dans la base de données (le CQEDS). Un élément qui semble propre au Québec est sans aucun doute l’absence de considération des patrouilleurs dans l’utilisation de l’outil aux fins d’enquête et de prévention des crimes sexuels. Finalement, la formation des policiers relativement à l’outil ainsi que l’attribution des ressources pour le rendre fonctionnel peuvent contribuer à complexifier l’atteinte des objectifs visés dans la LERDS. De façon générale, les résultats nous dépeignent une image pas totalement noire, mais certainement déficitaire d’un processus qui, même après 12 ans d’implantation, ne semble pas s’être adapté aux besoins des acteurs locaux.

Several studies have focused on the different registration systems for sex offenders across the world. Overall, such research presents a pessimistic outlook regarding the effectiveness of such instruments and the impact that registration systems have on the behaviour of these offenders. Regardless of such consistent drawbacks, sex offender registration systems continue to be implemented and used, often as a result of public demand. The history of the adoption of the Canadian Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (LERDS) illustrates how the contextual elements that underlie the public politics of this sensitive instrument generate symbolic impacts. The current study examines how this context influenced the implementation process of this registration system, while also having an impact on how this instrument is used by law-enforcement agencies in Quebec. This latter issue is important since the LERDS places police agents at its core, thus following the assumption that the implementation of the Registre national des délinquants sexuels (RNDS) will be conducted through them. To examine such a context, a qualitative method was required so as to access the actors and experiences that are at the heart of this process. The main observations that emerge from this study illustrate the political ambiguity and considerable conflicting views that surrounding this registration system. Indeed, the lack of uniform practices and the incoherent role of the RNDS, as well as the legal and practical implications that surround it, generate a false vision of this instrument for its main users (the police) and for those who turn to such data for specific inquiries (the CQEDS). One feature which is unique in the Quebec context is the lack of consideration that reflects patrol officers’ use of this instrument for investigative or preventive purposes. Finally, the training of police agents in regard to this instrument and the overall attribution of resources that render it operational also contribute to complicated the attainment of the LERDS objectives. In general, this study’s results offer a portrait that is not complete bleak, but that clearly reflect important deficiencies within the process that, after 12 years of implementation, has failed to adapt to the needs of local actors.