L’avocat comme méthode de blanchiment d’argent

Abstract

Ce mémoire traite du blanchiment d’argent. Précisément, il propose une réflexion sur la question suivante : les avocats, cabinets d’avocats et notaires du Québec devraient-ils être assujettis à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes? Pour en arriver à une réponse, nous dressons d’abord une définition du recyclage des produits de la criminalité et en analysons l’historique. Puis, nous étudions la pièce maitresse de la stratégie canadienne de prévention du blanchiment d’argent, soit la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Par la suite, nous examinons la question de l’assujettissement des avocats, des cabinets d’avocats et des notaires du Québec en exposant le risque de blanchiment d’argent chez ces professionnels, les multiples tentatives du législateur canadien de légiférer en la matière et une analyse de la décision récente de la Cour suprême du Canada sur ce sujet. Enfin, nous offrons des solutions à l’assujettissement de ces professionnels afin d’éliminer le risque de voir leurs services utilisés à des fins illégitimes.

This thesis focuses on money laundering. Specifically, it reflects on the following question: should lawyers, law firms and Quebec notaries be subject to the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act? In order to obtain an answer, it first sets out to seek a definition of money laundering and examines its history. Furthermore, the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act is analyzed in great detail. Finally, the question whether lawyers, law firms and Quebec notaries should be included in the scope of the Act is studied by exposing the risk of money laundering with these professionals and by undertaking an examination of the Canadian legislator’s multiple attempts to include them as well as an analysis of the Supreme Court of Canada’s recent decision on that matter. In conclusion, it proposes solutions to include these legal professionals in order to eliminate the risk that their services will be used for illicit purposes.