Les entreprises de services monétaires et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au Canada

Abstract

Les transferts de fonds sont de plus en plus importants dans un contexte de globalisation croissante et de migration économique des êtres humains. Les entreprises de services monétaires (ESM) sont très prisées pour effectuer des transferts de fonds locaux ou internationaux en raison de leur rapidité, leur accessibilité à rejoindre les régions les plus reculées et leurs coûts faibles. De par l’ampleur des fonds qui sont transférés et du recours accru aux ESM, ces dernières ont été considérées comme des interfaces par lesquelles les criminels peuvent avoir recours à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. La sécurisation du secteur financier dans le contexte global de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme à amener à redéfinir la gouvernance de la surveillance financière, faisant des acteurs financiers les gardiens des flux de capitaux en tant qu’agents de la surveillance des transactions financières. Ce travail examine plus précisément les représentations des agents de conformité travaillant au sein des ESM canadiennes, et ce, à propos de leur rôle dans cette gouvernance et les impacts du régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sur leur pratique quotidienne. Les résultats de l’étude montrent comment les participants de l’étude appréhendent les exigences réglementaires ainsi que les risques liés à leur secteur, et remettent en question leur rôle de gardien des flux financiers.

Remittances are frequently used by individuals due to globalization and economic migration. Money service businesses (MSBs) are in demand due to their ability to make local and international money transfers to remote areas quickly and affordably. Due to the volume of remittances, international organizations consider MSBs as a possible mean used by criminals to launder money and finance terrorist activities. The securitization of the financial sector in the context of a global fight against money laundering and finance of terrorism has lead to redefine the governance of the monitoring of financial flow. By monitoring financial transactions, financial actors became the guardians of financial flow. This study examines more precisely Canadian MSBs compliance officers’ perception regarding their roles in that governance and the impact of the fight against money laundering and financing of terrorist activities on their daily practice. Results show how participants of the study perceive requirements of compliance, the impacts on their business and sector as well as how they challenge their role as guardians of financial flow.