L’État de droit en transition : une amnistie pour le Bloody Sunday?

Abstract

Depuis la signature de l’Accord de paix du Vendredi Saint, l’Irlande du Nord a entamé son processus de transition après trente ans d’un conflit communément appelé les Troubles. Parmi les questions relatives à son cheminement se pose celle du Bloody Sunday. Lors de cet évènement tristement célèbre des Troubles, quatorze civils furent tués par des soldats britanniques, alors qu’ils prenaient part à une manifestation pour les droits civiques. Les soldats n’ont pas eu à faire face au processus judiciaire, malgré la volonté des familles des victimes d’obtenir justice. Une amnistie visant les soldats responsables fut proposée en mars 2014, à titre de mécanisme de justice transitionnelle pour accompagner la société nord- irlandaise dans sa démarche vers un état de paix. Entre droit et politique, plusieurs questions se posent relativement à un tel projet. La présente étude vise à examiner la validité de cette proposition d’amnistie eu égard aux valeurs de l’État de droit.

Since the Good Friday Agreement was signed in 1998, the Northern Irish society has embarked on its transitional process towards peace, attempting to leave behind thirty years of a conflict commonly known as the Troubles. This outcome brings to light many different issues, amongst which is that of the Bloody Sunday. This infamous event of the Troubles saw fourteen civilians killed by British soldiers as they were taking part in a civil rights demonstration. The soldiers were spared the judicial process despite the efforts deployed by the victims’ families to bring them to justice. In 2014, an amnesty was suggested as a transitional justice mechanism to further the society’s transition to the post-conflict era. This study examines the validity of such an amnesty in light of the underlying values of the Rule of Law.