Les implications de la Commission de vérité et réconciliation du Canada pour l'État de droit et la justice transitionnelle : étude comparée avec l'Afrique du Sud

Abstract

Suite à l'adoption de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens en 2006, le gouvernement fédéral institua une Commission de vérité et réconciliation dans le but de rétablir la vérité sur l'histoire des pensionnats autochtones et parvenir, éventuellement, à une réconciliation entre Autochtones et non-autochtones. La Commission de vérité et réconciliation du Canada est ainsi la première commission de vérité à voir le jour dans un contexte de de paix, qui plus est, dans un État démocratique.

Cette recherche aborde donc le choix fait par le gouvernement fédéral de mettre en place un mécanisme non judiciaire de justice transitionnelle. Tout d'abord, il semblerait qu'un tel choix fragilise le concept même de commissions de vérité en remettant en question les caractéristiques communes qui permettaient leur identification. En effet, l'exemple canadien est en marge des commissions de vérité instituées jusqu'à présent. Enfin, il semblerait que la mise en place de cet instrument fut un moyen pour le gouvernement fédéral d'éviter les recours en justice, posant alors de sérieuses interrogations sur le respect de l'État de droit au Canada.

La Commission de vérité et réconciliation d'Afrique du Sud est souvent considérée comme un modèle dans le domaine de la justice transitionnelle. L'Afrique du Sud et le Canada partagent tous deux un héritage juridique anglo-saxon. Une étude comparée entre les deux commissions s'avérera donc intéressante aux fins de cette recherche.

Following the adoption of the Indian Residential Schools Settlement Agreement in 2006, the federal government decided to set up a Truth and Reconciliation Commission in order to reestablish the truth regarding the history of Indian Residential Schools and to, eventually, achieve reconciliation between Aboriginals and non-aboriginals. Thus, the Canadian Truth and Reconciliation Commission is the very first truth commission taking place in times of peace, what's more, in a democratic state.

This research studies the choice made by the federal government to implement a transitional non-judicial measure. FIrst of all, it seems that such a choice could possilbly weaken the concept of truth commissions in that it challenges the few common characteristics that allowed until now their identification. Indeed, the Canadian Truth and Reconciliation Commission presents little similarities with previous truth commissions. Finally, it seems that implementing this instrument was for the federal government a way to avoid legal action, thus raising serious questions about upholding the Rule of Law in Canada.

The South African Truth and Reconciliation Commission is often regarded as a role model in the field of transitional justice. South Africa and Canada both share an Anglo-Saxon legal tradition. A comparative study of both truth commissions will then be very interesting for the purpose of this research.