Portrait et causes des abus d'autorité commis par les policiers québécois - Étude exploratoire

Abstract

Parallèlement à la recherche de l'efficacité et de l'efficience, le monde du travail développe aussi une réflexion sur l'aspect éthique des décisions prises et des actions posées. Certains secteurs d'activités font l'objet d'une attention particulière, et le milieu policier est sans doute l'un des plus visés à cause du potentiel élevé des possibilités de déviance, de la gravité des conséquences et du rôle, tant réel que symbolique, de l'institution policière au sein de la société. Les manquements commis par les policiers, qu'ils soient disciplinaires (fautes à l'égard des normes de l'employeur) ou déontologiques (fautes envers les citoyens) sont traités selon une approche individuelle, réactive et punitive. Les circonstances sont prises en compte pour déterminer la culpabilité du policier et la sanction, mais les causes profondes des manquements et le rôle de l'organisation policière ne sont pratiquement pas questionnés. Compte tenu de ces faits, notre étude a pour objectifs 1- de colliger et d'analyser des données sur les manquements déontologiques des policiers afin d'en dégager les grandes tendances puisqu'un tel portrait n'existe pas au Québec, 2- de tenter d'identifier des causes individuelles, circonstancielles et organisationnelles des abus d'autorité, et 3- de vérifier la présence et l'influence de la culture policière dans l'action quotidienne. Pour ce faire, nous analysons les décisions du Comité de déontologie policière, tribunal administratif chargé de déterminer le bien fondé d'une plainte à l'égard d'un policier, relativement aux abus d'autorité, soit les fautes les plus fréquentes. Tous les dossiers (octobre 1992 à juin 1998) avec abus physiques, psychologiques ou légaux sont retenus, de même qu'un groupe témoin composé d'un nombre identique de dossiers (88), choisis de façon aléatoire, dans lesquels l'abus n'a pas été prouvé. Les résultats des analyses univariées, bivariées et multivariées n'ont pas permis de faire ressortir des causes liées aux caractéristiques des policiers compte tenu de limites méthodologiques, peu d'éléments pouvant être observés dans les décisions du Comité. Quant aux circonstances, les variables relatives au contexte de l'intervention policière, aux éléments conjoncturels et aux caractéristiques des citoyens n'ont pas montré de relations

avec les abus, à l'exception du type d'événement et de l'exigence de l'intervention qui sont faiblement corrélées avec la variable dépendante. Par contre, les variables circonstancielles relatives aux attitudes et comportements du policier et du citoyen, et celle indiquant qui, de l'un ou de l'autre, a entraîné la dégradation de la situation (souvent le policier lors d'abus, le citoyen lorsqu'il n'y a pas faute) peuvent être retenues comme composantes d'un futur modèle explicatif Il en est de même de l'encadrement offert par les organisations policières et des variables concernant les manifestations dune culture professionnelle mal encadrée, particulièrement un sens exagéré de la mission, une utilisation abusive de la force et une solidarité excessive. Ces variables organisationnelles sont celles possédant les plus hauts coefficients explicatifs des abus dans notre recherche. Cette étude, par l'observation de 38 variables indépendantes, permet donc de dégager les grandes tendances des caractéristiques des policiers visés par les abus, des circonstances dans lesquels ils se produisent, des problèmes organisationnels et culturels alors présents et des causes potentielles. Elle permet aussi de proposer des pistes de recherches futures. Enfin, cette étude apporte aussi des avenues pour une approche intégrée de la prévention de la déviance policière, approche visant autant l'importance de la cueillette et de l'analyse de données à cet égard que les activités de sélection, de formation, dévaluation et d'encadrement du personnel, de traitement des manquements, de même que l'attention accordée à un climat éthique de travail et à l'ouverture au monde extérieur.