L'Internet: un reflet de la concurrence des souverainetés
dc.contributor.author | Benyekhlef, Karim | |
dc.date.accessioned | 2006-03-22T17:52:57Z | |
dc.date.available | 2006-03-22T17:52:57Z | |
dc.date.issued | 1997 | |
dc.identifier.uri | http://hdl.handle.net/1866/148 | |
dc.format.extent | 195816 bytes | |
dc.format.mimetype | application/pdf | |
dc.publisher | Université de Montréal. Centre de recherche en droit public. | |
dc.subject | Internet | |
dc.subject | Souveraineté | |
dc.subject | Souveraineté informationnelle | |
dc.subject | Souveraineté nationale | |
dc.subject | Souverainetés concurrentes | |
dc.subject | État et territorialité | |
dc.subject | Lex mercatoria | |
dc.subject | Féodalisme | |
dc.subject | Régulation de l’ Internet | |
dc.title | L'Internet: un reflet de la concurrence des souverainetés | |
dc.type | Article | |
dc.contributor.affiliation | Université de Montréal. Faculté de droit | fr |
dc.contributor.affiliation | Université de Montréal. Faculté de droit. Centre de recherche en droit public | fr |
dcterms.abstract | Bien que la souveraineté apparaisse aujourd'hui comme un concept juridique autonome, cela ne fut pas toujours le cas. Comme le souligne l’auteur de ce texte, notre société est passée d'une souveraineté mystique, celle de l'Église, à une souveraineté laïque, celle de l'État, pour aboutir, aujourd'hui, à une souveraineté plurielle ou composite. L'avènement d'un réseau de masse, comme l'Internet, vient encore une fois changer la donne. Ainsi, le concept de souveraineté informationnelle, discuté à la fin des années 70, semble aujourd’hui suranné, voire obsolète, à la lumière des nouveaux environnements électroniques. Conscient de cette évolution et de ses conséquence, l’auteur propose une réflexion historique et conceptuelle du principe de souveraineté afin de réévaluer les critères de territorialité et d'espace physique en tant que pivots autour desquels s'articule le concept de souveraineté nationale. L'État d'aujourd'hui ne pouvant aspirer seul à réglementer les transactions économiques transnationales, cet article nous pousse à nous questionner sur le sens que doit prendre le terme « souveraineté » à l’aube de l’ère numérique. | |
dcterms.description | Un résumé en anglais est également disponible | |
dcterms.description | [À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et technologies d'information et de communication] | fr |
dcterms.isPartOf | urn:ISSN:1480-1787 | |
dcterms.language | fra | |
UdeM.VersionRioxx | Version publiée / Version of Record | |
oaire.citationTitle | Lex electronica | |
oaire.citationVolume | 8 | |
oaire.citationIssue | 1 (automne 2002) |
Fichier·s constituant ce document
Ce document figure dans la ou les collections suivantes
Ce document diffusé sur Papyrus est la propriété exclusive des titulaires des droits d'auteur et est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42). Il peut être utilisé dans le cadre d'une utilisation équitable et non commerciale, à des fins d'étude privée ou de recherche, de critique ou de compte-rendu comme le prévoit la Loi. Pour toute autre utilisation, une autorisation écrite des titulaires des droits d'auteur sera nécessaire.