Le Code civil des Français de 1804 : une transaction entre révolution et réaction

Abstract

Si le Code est révolutionnaire, c’est à sa forme qu’il le doit. En effet, il s’agit d’une loi, mais d’une loi qui prétend exprimer la totalité des règles du droit civil français. Le Code est donc en rupture avec l’Ancien droit qui comportait une multiplicité de sources juridiques. Le Code s’imposera comme principale source de droit civil pour tous les citoyens sans exception, et pour tout le territoire de la France. La conséquence révolutionnaire de ce triomphe de la loi, c’est qu’à la diversité fera dorénavant place l’unité et l’uniformité; une unité et une uniformité imposées et contrôlées par l’État. Mais, révolutionnaire dans sa forme, le Code ne l’était pas quant à sa substance. D’une part, le Code Napoléon est extrêmement réactionnaire, car il reconduit en grande partie le contenu de l’Ancien droit. D’autre part, l’autoritarisme en constitue l’une des principales caractéristiques. Toutefois, les codificateurs n’ont pas jeté aux oubliettes toutes les réformes législatives révolutionnaires; ils l’auraient voulu qu’ils n’auraient pu le faire. N’en sera conservé cependant que ce qui leur apparaîtra conciliable avec la finalité d’ordre qu’ils poursuivent. Cet article tente également de mesurer la contribution de Bonaparte à la réalisation du projet de codification. Il appert que si les idées de Bonaparte n’ont pas beaucoup influencé le contenu du Code, le projet de codification lui-même n’aurait toutefois jamais été mené à bien n’eût été de son intervention autoritaire.