L'encadrement législatif des rapports pécuniaires entre époux : un grand ménage s'impose pour les nouveaux ménages
dc.contributor.author | Roy, Alain | |
dc.date.accessioned | 2007-07-24T16:33:34Z | |
dc.date.available | 2007-07-24T16:33:34Z | |
dc.date.issued | 2000 | |
dc.identifier.uri | http://hdl.handle.net/1866/1413 | |
dc.format.extent | 3420160 bytes | |
dc.format.mimetype | application/msword | |
dc.publisher | Les Cahiers de droit | en |
dc.subject | patrimoine familial | |
dc.subject | société d'acquêts | |
dc.subject | régime matrimonial | |
dc.subject | régime primaire | |
dc.subject | contrat de mariage | |
dc.title | L'encadrement législatif des rapports pécuniaires entre époux : un grand ménage s'impose pour les nouveaux ménages | en |
dc.type | Article | en |
dc.contributor.affiliation | Université de Montréal. Faculté de droit | fr |
dcterms.abstract | Au cours des trois dernières décennies, le législateur québécois a procédé à certaines réformes qui ont profondément modifié l'encadrement juridique des rapports pécunaires entre époux. Le 1er juillet 1970, il instituait le régime matrimonial légal de la société d'acquêts. Le 2 avril 1981, il imposait à tous les époux une contribution proportionnelle aux charges du mariage. Le 1er juillet 1989, il assujettissait l'ensemble des couples au patrimoine familial. Dans une perspective sociojuridique, l'auteur tente de dégager les fondements à la base de ces réformes pour ensuite s'interroger sur leur pertinence et leur actualité eu égard aux profonds changements dont le mariage et les valeurs conjugales ont été l'objet. Son analyse l'amène à conclure qu'un réaménagement du cadre législatif est non seulement souhaitable, mais s'impose plus que jamais. | en |
dcterms.description | Un résumé en anglais est disponible. | en |
dcterms.description | [À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Famille et personnes] | fr |
dcterms.language | fra | en |
UdeM.VersionRioxx | Version acceptée / Accepted Manuscript | |
oaire.citationTitle | Cahiers de droit | |
oaire.citationIssue | 41 |
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