L'obligation d'accommodement raisonnable et l'adaptation de la société à la diversité religieuse

Abstract

L'obligation d'accomandement (ou d'adaptation) oblige, dans certains cas, l'État, les personnes et les entreprises privées à modifier des normes, des pratiques ou des politiques légitimes et justifiées, qui s'appliquent sans distinction à tous, pour tenir compte des besoins particuliers de certaines minorités, principalement les minorités ethniques et religieuses. Le concept d'accommodement raisonnable a d'abord été élaboré à partir du principe d'égalité par les tribunaux spécialisés des droits de la personne chargés d'appliquer les lois relatives aux droits de la personne. Dans ce cadre, l'obligation d'accommodement s'applique principalement en matière de relations d'emploi et de fourniture de biens et de services destinés au public, et elle vise les organismes gouvernementaux et les entreprises privées auxquels la loi s'applique. Elle les oblige à faire un effort pour tenter d'adapter leurs normes et politiques aux croyances et pratiques religieuse avec lesquelles celles-ci entrent en conflit, à moins que l'adaptation requise n'entraîne une contrainte excessive. L'obligation d'accommodement peut également découler du droit à l'égalité et de la liberté de religion garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle s'impose alors au législateur et à l'autorité réglementaire qui devront prévoir des exceptions pour permettre les pratiques religieuses qui seraient autrement contrariées ou empêchées par l'application de leurs normes. Si une disposition législative ou réglementaire ne respecte pas cette obligation d'adaptation, elle devra être invalidée ou, si les circonstances le permettent, reformulée par les tribunaux de façon à y ajouter l'exception ou l'adaptation requise, à moins qu'on ne puisse démontrer que la disposition telle qu'adoptée par le législateur constitue déjà le moyen le moins restrictif pour atteindre un objectif social important. On reproche à l'accommodement raisonnable (tout comme à la politique du multiculturalisme) de favoriser la ghettoïsation des minorités et de fragmenter l'identité nationale. Au contraire, pour les défenseurs des politiques pluralistes et multiculturelles, la reconnaissance de la différence et les adaptations qui sont consenties aux minorités faciliteront le plus souvent, à moyen et à long terme, leur intégration harmonieuse, même si, à court terme, ces politiques peuvent avoir pour effet de souligner certains traits et comportements particuliers de ces groupes.