L’émergence d’un ordre public... privé : une présentation des Principes d’Unidroit
dc.contributor.author | Charpentier, Élise | |
dc.date.accessioned | 2007-07-09T20:33:56Z | |
dc.date.available | 2007-07-09T20:33:56Z | |
dc.date.issued | 2002 | |
dc.identifier.uri | http://hdl.handle.net/1866/1393 | |
dc.format.extent | 121641 bytes | |
dc.format.mimetype | application/pdf | |
dc.publisher | Les Éditions Thémis | en |
dc.title | L’émergence d’un ordre public... privé : une présentation des Principes d’Unidroit | en |
dc.type | Article | en |
dc.contributor.affiliation | Université de Montréal. Faculté de droit | fr |
dcterms.abstract | Ce texte est consacré à la question du caractère impératif des Principes d’UNIDROIT. Dans la première partie, l’auteure tente d’identifier les dispositions auxquelles les rédacteurs des Principes ont voulu donner un caractère impératif. Dans la deuxième partie, l’auteure s’interroge sur la portée de l’article 1.5 qui interdit l’exclusion conventionnelle des dispositions impératives. | en |
dcterms.description | Un résumé en anglais est également disponible. | en |
dcterms.description | [À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Obligations (contrats et responsabilité)] | fr |
dcterms.language | fra | en |
UdeM.VersionRioxx | Version acceptée / Accepted Manuscript | |
oaire.citationTitle | Revue juridique Thémis | |
oaire.citationVolume | 36 | |
oaire.citationIssue | 2 | |
oaire.citationStartPage | 355 | |
oaire.citationEndPage | 374 |
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