Afficher la notice

dc.contributor.authorCharpentier, Élise
dc.date.accessioned2007-07-09T20:33:56Z
dc.date.available2007-07-09T20:33:56Z
dc.date.issued2002
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1866/1393
dc.format.extent121641 bytes
dc.format.mimetypeapplication/pdf
dc.publisherLes Éditions Thémisen
dc.titleL’émergence d’un ordre public... privé : une présentation des Principes d’Unidroiten
dc.typeArticleen
dc.contributor.affiliationUniversité de Montréal. Faculté de droitfr
dcterms.abstractCe texte est consacré à la question du caractère impératif des Principes d’UNIDROIT. Dans la première partie, l’auteure tente d’identifier les dispositions auxquelles les rédacteurs des Principes ont voulu donner un caractère impératif. Dans la deuxième partie, l’auteure s’interroge sur la portée de l’article 1.5 qui interdit l’exclusion conventionnelle des dispositions impératives.en
dcterms.descriptionUn résumé en anglais est également disponible.en
dcterms.description[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Obligations (contrats et responsabilité)]fr
dcterms.languagefraen
UdeM.VersionRioxxVersion acceptée / Accepted Manuscript
oaire.citationTitleRevue juridique Thémis
oaire.citationVolume36
oaire.citationIssue2
oaire.citationStartPage355
oaire.citationEndPage374


Fichier·s constituant ce document

Vignette

Ce document figure dans la ou les collections suivantes

Afficher la notice

Ce document diffusé sur Papyrus est la propriété exclusive des titulaires des droits d'auteur et est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42). Il peut être utilisé dans le cadre d'une utilisation équitable et non commerciale, à des fins d'étude privée ou de recherche, de critique ou de compte-rendu comme le prévoit la Loi. Pour toute autre utilisation, une autorisation écrite des titulaires des droits d'auteur sera nécessaire.