Afficher la notice

dc.contributor.authorMoore, Benoît
dc.date.accessioned2007-07-05T20:50:15Z
dc.date.available2007-07-05T20:50:15Z
dc.date.issued2000
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1866/1391
dc.format.extent282703 bytes
dc.format.mimetypeapplication/pdf
dc.publisherRevue du Notariaten
dc.titleL'absence d'intention conjugale : Mariage simulé ou erreur sur la personne ?en
dc.typeArticleen
dc.contributor.affiliationUniversité de Montréal. Faculté de droitfr
dcterms.description[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Famille et personnes]fr
dcterms.languagefraen
UdeM.VersionRioxxVersion acceptée / Accepted Manuscript
oaire.citationTitleRevue du notariat
oaire.citationVolume102
oaire.citationStartPage245
oaire.citationEndPage294


Fichier·s constituant ce document

Vignette

Ce document figure dans la ou les collections suivantes

Afficher la notice

Ce document diffusé sur Papyrus est la propriété exclusive des titulaires des droits d'auteur et est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42). Il peut être utilisé dans le cadre d'une utilisation équitable et non commerciale, à des fins d'étude privée ou de recherche, de critique ou de compte-rendu comme le prévoit la Loi. Pour toute autre utilisation, une autorisation écrite des titulaires des droits d'auteur sera nécessaire.